Demande de dépôt d’une action collective de 38 M$ contre Brigil et la Ville de Gatineau
Radio-canada Et Cbc
2024-05-30 12:00:06
Une action collective de 38 millions de dollars a été déposée contre le promoteur immobilier Brigil et la ville de Gatineau. L’avocat?
L’Association pour la qualité dans la construction en Outaouais (AQCO) a déposé une demande d’action collective de 38 millions de dollars contre le promoteur immobilier Brigil, son président-fondateur Gilles Desjardins ainsi que la Ville de Gatineau.
Appuyée par un bureau d’avocats ABC Avocats, l’AQCO réclame cette somme au bénéfice d’environ 2500 propriétaires et locataires de condos Brigil construits sur une période de 20 ans, soit de 1996 et 2016.
L’AQCO soutient que Brigil aurait construit près d’une centaine d’immeubles comprenant plus de 1000 condos sans s’assurer de munir les drains d’évacuation des eaux usées de ces condos de clapets antiretour, indispensables pour prévenir les refoulements d’égouts, peut-on lire dans le communiqué de presse de l’association jeudi.
Cette dernière cite le site web de la Ville de Gatineau, qui écrit noir sur blanc que le clapet antiretour est obligatoire et qu’il y a même un règlement municipal à cet effet qui oblige tous les propriétaires à en installer un, et ce, peu importe l’année de construction.
L’Association pour la qualité dans la construction en Outaouais affirme qu’il pourrait coûter des dizaines de milliers de dollars pour corriger le tout et que cela risque d’affecter négativement la valeur de ces condos.
La demande a été déposée à la Cour supérieure du Québec le 28 mai dans un document de 34 pages. Dans celle-ci, on peut lire que les parties demanderesses souhaitent que les parties défenderesses soient condamnées solidairement à payer 30 000 $ de dommages et intérêts à chacun des membres qui sont propriétaires d’un condo Brigil.
L’AQCO souhaite que les propriétaires soient dédommagés d’autres montants d’argent, allant entre 500 $ et 3500 $ si une relocalisation est nécessaire pendant les travaux requis pour le stress et les inconvénients associés à la relocalisation.
En entrevue à l’émission Les matins d’ici, l’avocat François Achim, d’ABC Avocats, a dit être confiant que la demande soit accordée.
On vient tout juste de la déposer. Ensuite, ce sera la comparution des avocats de la défense. Après, on va pouvoir traiter de la permission d’exercer. Si c’est accordé, on va aller au fond et traiter le dossier en litige.
D’autres organisations sont également visées par la demande d’action collective, soit la Régie du bâtiment du Québec, Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc. ainsi que la Société d'assurance générale Northbridge.
Au moment de publier, Radio-Canada n’avait pas encore obtenu de réponses de la part de Brigil et de la Ville de Gatineau aux demandes médiatiques envoyées tôt jeudi matin.