Des conflits réglés par un algorithme ?

Les justiciables de la Colombie-Britannique peuvent désormais régler leur conflit de voisinage ou avec leur employeur grâce à un tribunal virtuel.

Cet espace accessible en ligne fonctionne sans avocats et parfois même sans juge ni salle de cour. La démarche est surtout intéressante pour les citoyens puisque cela leur permet d’éviter des frais.

Cette nouvelle technologie a été rendue possible grâce à des logiciels dotés d’intelligence artificielle mis au point au Québec, rapporte Le Devoir.

« La majorité des problèmes qui pourrissent la vie des gens engorgent le système de justice, mais ne méritent pas d’être traités par de grands juges. Le recours aux algorithmes pourrait permettre d’accélérer l’accès à la justice et de libérer les juges pour des procès complexes », affirme au Devoir Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, qui a développé le logiciel utilisé en Colombie-Britannique.

Depuis sa mise en place il y a un an en Colombie-Britannique, ce tribunal virtuel a reçu plus de 746 demandes liées à des conflits de copropriété et 1684 demandes relevant des petites créances, affirme Shannon Salter, présidente de ce cybertribunal.

En Ontario, ce service n’est disponible que depuis le 1er novembre : tous les conflits liés à la copropriété peuvent être résolus en ligne grâce au CAT, ou Condo Authority Tribunal.

Un algorithme propose différentes sorties de crise en analysant les faits. En cas de mésentente, un adjudicateur tranche en ligne.

Depuis quelque temps, les avancées technologiques dans le milieu annoncent une transformation radicale des professions du droit. Des experts assurent ainsi que toute la pratique du droit reliée aux contrats types, notamment aux contrats de mariage, de divorce, d’hypothèque, de copropriété et d’autres litiges civils peu complexes qui font le pain et le beurre de bien des avocats et notaires, est appelée, à terme, à disparaître.

« L’idée est de rendre la justice accessible à tous, pense le directeur du Laboratoire de cyberjustice. Les gens ont soif de justice, mais le système actuel ne répond pas à leurs besoins. Or la justice doit rester un bien commun. »