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Des fontaines unilingues qui font jurisprudence
Radio -Canada
2019-11-28 12:00:00
Le Sénat du Canada ne portera pas en appel une décision récente de la Cour fédérale à propos des fontaines d'eau potable de la colline du Parlement dont les boutons ne comportent qu'une mention en anglais.
Certains des appareils comportaient une mention en braille, mais aucune ne montrait le mot français « poussez ».
Dans sa décision rendue la semaine dernière, le juge Luc Martineau a conclu qu'il n'y avait plus de place dans les lieux parlementaires pour des comportements dépassés qui donnaient prépondérance à une langue officielle au détriment de l'autre.
La Cour fédérale a donc condamné le Sénat à verser 1500 $ à Michel Thibodeau et à rembourser à l'ancien fonctionnaire ses frais juridiques de 700 $.
Lorsque le Sénat a pris connaissance de la plainte initiale de M. Thibodeau, il a aussitôt fait installer des affiches bilingues au-dessus de chacune des fontaines d'eau potable de l'Édifice de l'Est.
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