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Des poursuites criminelles contre KPMG?

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Martine Turenne

2017-03-02 15:01:00

Le ciel va-t-il tomber sur la tête du puissant cabinet comptable ? Sa succursale canadienne est dans l’eau chaude...
Des poursuites criminelles contre KPMG?
Des poursuites criminelles contre KPMG?
Radio-Canada et CBC diffusent ce soir une enquête commune sur les méthodes utilisées par le cabinet afin d’aider de richissimes Canadiens à échapper au fisc.

Pour une somme initiale de 100 000 $, KPMG donnait accès à des Canadiens à une combine permettant de cacher leurs actifs derrière une société de l’île de Man, un paradis fiscal situé entre l’Irlande et l’Angleterre.

Grâce à un document interne de KPMG déposé en cour, on apprend que le cabinet comptable pouvait facturer des frais annuels allant jusqu’à 15 % des impôts évités.

Selon un client, qui a accepté de livrer son témoignage à Enquête et au fifth estate, KPMG soutenait que le stratagème était légal. Selon l’Agence du revenu du Canada, il ne visait qu’à tromper le fisc.

Pour André Lareau, professeur de droit fiscal à l’Université Laval qui témoigne dans cette enquête de Radio-Canada/CBC, il est clair que les clients de KPMG s’attendaient à ce que les sommes remises à leurs sociétés de l'île de Man leur reviennent par la suite. « Ce n’est pas un don, donc, la question est : s’agit-il d’une situation de fraude? »

Le client pouvait garder le contrôle sur sa fortune en siégeant au conseil d’administration de la société de l'île de Man. Il disposait d’un droit de veto. Au moindre problème, il pouvait déclencher la liquidation de la société et le retour immédiat de sa fortune au Canada.




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5 commentaires
  1. Anonymous
    Anonymous
    il y a 7 ans
    Esq
    "richissimes Canadiens" - does such a thing exist in a country that takes 52 cents on every earned dollar?

    • Maurisse
      Maurisse
      il y a 7 ans
      Savoir compter et faire ses impôts
      Si vous donnez réellement 52% de votre revenu total en impôts et en taxe, je vous suggère de vous trouver un nouveau fiscaliste ou d'apprendre à compter.

      Justement, le 1% des Canadiens les plus riches ont accès à plein d'avantages fiscaux, légitimes ou non, qui font en sorte qu'ils paient moins d'impôt.

    • gaspesien
      gaspesien
      il y a 7 ans
      me
      Quand on calcul TPS, TVQ, taxes foncières, taxes scolaires, impôts, etc etc etc etc, moi on me prends plus que 52%........sur mon chèque de paye c'est 54% mais ça c'est incluant le syndicat, les assurances etc etc etc

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Relisez attentivement
    Il n'a pas dit 52% en impôts, il a dit: "a country that takes 52 cents on every dollar earned". Il y a les impôts sur le revenu fédéral et provincial, les taxes de ventes, les impôts fonciers, les charges sociales diverses (contributions à l'assurance chômage, CSST, RRQ etc..). Il est pas mal SPOT ON.

  3. Thémse
    Thémse
    il y a 7 ans
    Poursuitesss oui
    Ils doivent être poursuivis
    et faire de la prison

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