Des québécois privés de leur droit de vote

Il s’agit là d’un article de la Loi électorale peu connu, mais bien problématique. Ce texte précise qu’un électeur qui quitte temporairement la province ne peut exercer son droit de vote que pendant les deux années qui suivent son départ.

Que cela signifie-t-il en pratique ? Deux ans après avoir quitté le territoire québécois, il n’est plus possible de voter par correspondance… à moins de prendre l’avion pour se rendre sur place !

Une situation dérangeante face à laquelle s’est retrouvée Bruno Gélinas-Faucher durant ses études à l’Université de Cambridge, en Angleterre. En 2019, lors des élections partielles dans Jean-Talon, celui-ci a appris avec stupeur, de la part du Directeur général des élections du Québec, qu’il ne pouvait plus exercer son droit de vote.

Lui-même juriste et considérant cet article profondément injuste et insensé, Bruno Gélinas-Faucher a déposé un recours devant la Cour supérieure du Québec en juin dernier afin d’invalider cet article.

Soutenu par le cabinet d’avocat Osler, ce Québécois entend bien faire changer les choses. S’il est désormais revenu s’installer à Montréal, le jeune homme ne veut pas que d’autres québécois se retrouvent dans la même situation que lui.

Représenté par Me Julien Morissette, associé chez Olser, Bruno Gélinas-Faucher demande à ce que le tribunal invalide cette disposition afin qu’il n’y ait plus de limite fixée par la loi, dès lors que la personne est toujours domiciliée au Québec.

Une affaire qui n’est pas sans rappeler l’arrêt Frank v Canada rendu par la Cour suprême en 2019. Pour rappel, une modification de la Loi électorale du Canada ayant eu lieu en 1993 entraînait l’impossibilité pour les Canadiens résidant à l’étranger depuis plus de cinq ans de voter.

La Cour suprême avait alors conclu à une violation du droit de vote en vertu de l'article 3 considérant qu’il s’agit là d’un droit démocratique fondamental. Me Julien Morissette entend donc se baser sur cet arrêt pour faire valoir les droits de son client.

Mais comment expliquer une telle disposition ? Me Julien Morissette affirme qu’un amendement avait été déposé au début des années 90 afin de faire passer la limite de 10 à 2 ans.

« Il y avait tout d’abord l’argument de dire que le vote par correspondance se révélait coûteux et puis il y avait également une supposition qu’au bout de deux ans passés à l’étranger, les gens avaient un intérêt moindre dans le débat démocratique au Québec », précise Me Julien Morissette.

Bien conscient de la longue procédure qui l’attend, Bruno Gélinas-Faucher a lancé un site baptisé « Protéger le droit de vote des Québécois temporairement à l’étranger » afin d’encourager ses compatriotes à s’engager à ses côtés.

« Aujourd’hui, la volonté première de mon client est de voir le législateur prendre ses responsabilités et modifier la loi et à défaut, on continuera devant le tribunal pour faire reconnaître ce droit constitutionnel », conclut Me Julien Morissette.