Des retards « inacceptables » font s’effondrer un procès pour agression sexuelle en C.-B.

Un juge de la cour provinciale à Victoria déplore que des retards « inacceptables » dans le système judiciaire de la Colombie-Britannique aient conduit à la suspension des poursuites criminelles qui pesaient contre un homme accusé d’avoir agressé sexuellement une fillette âgée de 6 ans.

Dans une décision cinglante, le juge Mayland McKimm note que des facteurs comme des problèmes pour trouver du temps dans l’emploi du temps d’un juge en semi-retraite ont repoussé le procès de l’accusé au-delà de la limite de 18 mois établie par la Cour suprême du Canada.

La décision, publiée en mai et rendue publique récemment, prévoit l’effondrement de davantage d’affaires étant donné un « modèle de planification des audiences qui ne permet pas de tenir compte des procès qui durent plus longtemps que prévu ».

« Cette affaire concerne une allégation de violation sexuelle d’une jeune enfant. Il y a peu de cas qui méritent davantage la priorité dans ces tribunaux », écrit le juge.

« Lorsque ce procès se terminera, l’enfant aura 9 ans. Un tel résultat est inacceptable. Le fait que cette question pèse sur une enfant pendant un tiers de sa jeune vie n'est tout simplement pas conforme au mandat de cette cour, qui est de rendre la justice » pointe le juge Mayland McKimm

La décision du juge Mayland McKimm donne une idée des problèmes qui avaient été signalés par différents groupes, notamment en lien avec des craintes sur le manque de shérifs et de juges, entraînant des retards dans les tribunaux.

En 2016, désormais connue sous le nom d’arrêt Jordan, la Cour suprême du Canada a établi à 18 mois la limite des affaires devant les tribunaux provinciaux, et 30 mois pour celles devant les cours supérieures. Cependant, Mayland McKimm fait remarquer que les 18 mois sont un maximum et non un plancher.

Déroulé des événements

Selon la décision, l'agression sexuelle présumée a eu lieu le 23 décembre 2021, au logement de l’accusé lorsque la victime, surnommée « A.Z. » et sa mère lui ont rendu visite pour un repas d’avant-Noël.

« A.Z. a montré un comportement inapproprié à sa mère, W., le lendemain », peut-on lire dans la décision. La mère aurait alors confronté l’accusé en présence de sa femme, tout en essayant d’enregistrer secrètement l’échange. La mère s’est ensuite rendue à la police avec l’enregistrement.

De son côté, l’accusé a engagé un avocat qui a contacté la Couronne en février 2022 pour expliquer qu’il rendait « son client disponible à tout instant [...] dans le cas où une décision serait prise de procéder à des accusations ».

De multiples aléas

L’accusation a été portée sous serment fin mai 2022, et une première comparution était prévue un mois et demi plus tard. Or, une incapacité à assigner un procureur de la Couronne a conduit à un retard de 3 mois pour l’audience d’inculpation, lors de laquelle un accusé est informé des accusations contre lui et dépose son plaidoyer.

Un procès de 4 jours devait se tenir le 15 mai 2023, mais un interprète cantonais ne s’est pas présenté le premier jour, et les trois jours restants n’ont pas été suffisants. L’affaire a également été retardée, car le juge en semi-retraite ne siégeait pas de mi-octobre à début décembre.

Finalement, le procès a repris en février 2024 pour 3 jours. Or, l’avocat de la défense a été malade un jour, et l'interrogatoire de la mère de la victime présumée par la Couronne a duré une journée et demie, au lieu de l'heure initialement estimée.

« La longueur des retards est totalement inacceptable. L'examen microscopique de chaque événement procédural afin de faire imputer le retard qui en résulte à l'une ou l'autre des parties ou à l'institution risque sérieusement de faire perdre de vue la forêt au profit des arbres [...] Il est clair que ce genre de procès doit pouvoir commencer et se poursuivre jusqu'à son terme » écrit le juge Mayland McKimm.

Pas d'appel

Dans une déclaration à CBC, le Service des poursuites de la Colombie-Britannique a déclaré que la Couronne ne fait pas appel de la décision.

« Il y avait un certain nombre de facteurs qui ont contribué à la suspension judiciaire des procédures dans cette affaire, dont des problèmes de traduction, la disponibilité de l'avocat, la maladie d'un témoin, la maladie de l'avocat, la disponibilité du juge semi-retraité et la disponibilité de la salle d’audience », indique un porte-parole du Service des poursuites de la Colombie-Britannique.

Le Service des poursuites continue en assurant que les procureurs de la Couronne « font consciencieusement tout ce qui est en leur pouvoir pour que les procès criminels se terminent dans les délais fixés par la Cour suprême du Canada ».

La députée conservatrice de Surrey South, Elenore Sturko, considère que cette affaire démontre une « mauvaise gestion du temps [et] des ressources ».

« Ici, nous avons quelqu'un qui est accusé d'avoir blessé une enfant, qui ne sera plus tenu pour responsable. Son procès n'est pas terminé. Les accusations sont suspendues, et nous avons une jeune enfant qui a passé trois ans avec cela au-dessus de sa tête pour qu’en fin de compte l'affaire s’effondre », affirme Elenore Sturko, députée conservatrice de Surrey South.

Dans une déclaration, le ministère de la procureure générale assure travailler pour « s’assurer que les systèmes juridiques répondent et soutiennent mieux les personnes touchées par la violence sexuelle ».

Un porte-parole a mentionné la nomination d’un expert indépendant pour revoir le traitement des survivants de violences sexuelles dans le système juridique. Cet expert devrait faire des recommandations à court et long terme.

L’avocat de l’accusé n’a pas répondu à un courriel de CBC.