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Déshérité par le juge après avoir voulu flouer sa famille
Agence Qmi
2014-05-01 13:00:00
Un juge vient de déshériter un courtier immobilier de Montréal qui a fait signer un testament in extremis à sa vieille mère démente, privant son frère et ses soeurs de l'île et du chalet familial à son profit…
Après 10 ans d'une dispute familiale, Alain Grégoire devra aussi payer une somme de 30 000 $ à titre de dommages, pour les avoir privés du domaine familial et les avoir forcés à supporter des frais judiciaires.
Tout a commencé en 1989, alors que la dame, Mignonne Grégoire Desrosiers, a notarié son testament dans lequel elle léguait à parts égales à ses cinq enfants son seul actif, soit l'île et le chalet familial situés au milieu du lac Grothé, à Wentworth-Nord.
Il s'agit d'un domaine qui fut le chalet de l 'ex- maire de Montréal, Médéric Martin, au début du 20e siècle. Pour les Grégoire, l'endroit a une valeur sentimentale puisqu'ils s'y sont amusés toute leur jeunesse.
En 2000, Mme Grégoire est placée en CHSLD. Son état se détériore. Elle souffre de déficience intellectuelle, d'un type d'Alzheimer. Elle oublie tout ce qu'on lui dit en 10 minutes. On doit composer pour elle les numéros de téléphone où elle veut appeler.
Signature en catimini
Son fils Alain, qui prend soin du chalet, devient de plus en plus intéressé par cet immeuble. Il souhaite même y ouvrir un gîte touristique, surtout qu'il possède déjà le chalet de l'île voisine.
Inquiets, les autres enfants font signer à leur mère un codicille olographe, confirmant son désir, couché sur le testament, de léguer à ses cinq enfants le chalet familial à parts égales.
Mais, six mois avant la mort de la dame, Alain Grégoire fait signer en catimini un tout nouveau testament à sa mère, dans lequel elle lui lègue à lui seul le domaine familial, ce qui a pour effet de déshériter du même coup ses frère et soeurs.
Ce n'est que trois mois après le décès de la dame que son frère et ses soeurs ont appris qu'Alain était le seul héritier.
Ajouter l’insulte à l’injure
«Il a même continué à percevoir de son frère et de ses soeurs leur quote-part des frais et dépenses afférents à la résidence secondaire dont il était devenu le seul propriétaire! » écrit le juge Mongeon.
Représentés par Me Jean Bernier, le frère et les soeurs se sont adressés au tribunal pour faire trancher le problème.
Le juge Mongeon leur a donné raison sur toute la ligne, dans un jugement récent, y allant de déclarations sévères envers Alain Grégoire et la notaire qui a fait signer le testament à sa mère, Vivien Stone.
Pour le magistrat, il est clair qu'Alain Grégoire a agi avec un manque de bonne foi et d'honnêteté en faisant signer un nouveau testament pour son seul bénéfice personnel, sachant que sa mère n'avait pas toute sa tête.
Le juge a annulé le don notarié, déclaré Alain Grégoire inhabile à être liquidateur et surtout indigne d'hériter. Il devra aussi verser 10 000 $ à chacun de ses frère et soeurs pour dommages et compensations.
La propriété est évaluée à 121 000 $ au rôle municipal.
Alain Grégoire n'a pas rappelé le journaliste
Pour lire le jugement, cliquez ici.
La notaire blâmée par le tribunal
La notaire Vivien Sole n'a pas questionné le personnel médical pour s'assurer que la vieille dame était apte à signer un document d'une telle importance. C'est ce qu'elle a admis au juge Mongeon, lors de son témoignage. Elle a toutefois indiqué avoir utilisé un formulaire comme guide, sans l'avoir rempli ou conservé.
Le juge estime que comme les notaires ne sont pas des experts pour évaluer si quelqu'un est sain d'esprit, il aurait été de mise de solliciter l'avis d'une infirmière ou d'un médecin traitant. «En ne le faisant pas, elle risquait grandement de passer à côté de l'évidence, ce qu'elle a d'ailleurs fait», a indiqué le juge.
Pour le magistrat, la donation faite en catimini «avec le concours d'une notaire qui n'a plus de dossier, de notes ni de mémoire des circonstances précises entourant la signature de cet acte», ne fait qu'augmenter le caractère répréhensible de toute l'opération.
Contactée par le journaliste, la notaire Vivien Sole a préféré ne pas commenter le dossier.
Ce que le juge a dit
« La donation, organisée de toutes pièces, a donc le même effet que le fait de faire un faux testament. » « Son comportement peut (...) être qualifié de hautement répréhensible à l'endroit de la testatrice dont il a sciemment détourné les intentions à son seul projet. »
« Plus on réfléchit aux faits et gestes d'Alain Grégoire, plus on se rend compte de son manque de bonne foi et d'honnêteté à l'égard de sa mère. » « (Je suis) d'avis que monsieur Alain Grégoire a eu une conduite hautement répréhensible à l'égard de sa mère en dénaturant ses intentions et en la dépouillant de son actif principal à son détriment et pour son seul bénéfice personnel. »
La notaire Vivien Sole n'a pas questionné le personnel médical pour s'assurer que la vieille dame était apte à signer un document d'une telle importance. C'est ce qu'elle a admis au juge Mongeon, lors de son témoignage. Elle a toutefois indiqué avoir utilisé un formulaire comme guide, sans l'avoir rempli ou conservé.
Le juge estime que comme les notaires ne sont pas des experts pour évaluer si quelqu'un est sain d'esprit, il aurait été de mise de solliciter l'avis d'une infirmière ou d'un médecin traitant. «En ne le faisant pas, elle risquait grandement de passer à côté de l'évidence, ce qu'elle a d'ailleurs fait», a indiqué le juge.
Pour le magistrat, la donation faite en catimini «avec le concours d'une notaire qui n'a plus de dossier, de notes ni de mémoire des circonstances précises entourant la signature de cet acte», ne fait qu'augmenter le caractère répréhensible de toute l'opération.
Contactée par le journaliste, la notaire Vivien Sole a préféré ne pas commenter le dossier.
Ce que le juge a dit
« La donation, organisée de toutes pièces, a donc le même effet que le fait de faire un faux testament. » « Son comportement peut (...) être qualifié de hautement répréhensible à l'endroit de la testatrice dont il a sciemment détourné les intentions à son seul projet. »
« Plus on réfléchit aux faits et gestes d'Alain Grégoire, plus on se rend compte de son manque de bonne foi et d'honnêteté à l'égard de sa mère. » « (Je suis) d'avis que monsieur Alain Grégoire a eu une conduite hautement répréhensible à l'égard de sa mère en dénaturant ses intentions et en la dépouillant de son actif principal à son détriment et pour son seul bénéfice personnel. »
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