Desjardins sanctionné par l’Autorité des marchés financiers

Une entente à l’amiable est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et Desjardins Sécurité financière et la Fédération des caisses Desjardins du Québec.

Au total, le mouvement Desjardins a payé 1,55 million de dollars d’amendes pour des infractions commises lors de la vente de produits d'assurance prêt étudiants et l'ajout d'une «protection cancer» à des polices d'assurance-vie.

En vertu de cette entente annoncée ce matin, des sanctions administratives ont été payées par Desjardins Sécurité Financière (DSF) et la Fédération aux montants respectifs de 1 000 000 $ et 100 000 $ dans le cadre de la distribution du produit « Assurance collective sur la vie, santé et perte d'emploi associée à un prêt » destiné aux étudiants.

Il s'agit d'un produit d'assurance destiné aux étudiants faisant affaire avec une caisse Desjardins et ayant bénéficié d'un prêt garanti par le gouvernement du Québec.

DSF et la Fédération ont reconnu ne pas avoir suivi de saines pratiques commerciales à l'occasion de la distribution de ce produit d'assurance et ne pas avoir respecté diverses dispositions de la Loi sur les assurances et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, notamment en ajoutant automatiquement et sans adhésion cette assurance à l'entente de remboursement de prêt des étudiants.

Cette façon de faire a eu cours pendant plus de 11 ans. Entre 2013 et 2015, environ 127 784 Assurances prêt étudiant ont été distribuées de façon non conforme.

Dans le cas de l’assurance vie-épargne, Desjardins Sécurité financière devra payer 450 000 $, a annoncé l’AMF. DSF n’a pas respecté les lois en ajoutant de manière automatique, sans adhésion, une protection cancer à l’assurance vie de certains clients.