Deux avocats du Saguenay plaident en Cour suprême

Deux avocats du Saguenay ont défendu mardi, à Ottawa, l'absolution conditionnelle accordée dans un dossier de violence conjugale. La Cour a pris l'affaire en délibéré.

« Ce sera ma première fois devant la Cour suprême du Canada. Ça n'arrive pas souvent dans une carrière. »

Me William Langlais confiait ces mots au Quotidien avant de prendre la route d'Ottawa. Mardi 3 novembre, il a plaidé avec Me Sébastien Talbot, du cabinet OTL avocats, devant le plus haut tribunal du pays. Une occasion rare pour des avocats de région.

Le dossier vient du Saguenay.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a obtenu en février l'autorisation d'en appeler. Il était représenté par Me Sébastien Vallée, de Chicoutimi, qui en était à sa deuxième présence devant la Cour suprême, et Me Joëlle Huot, de Québec.

Le dossier dépasse largement le Saguenay. Les procureurs généraux de l'Alberta, de l'Ontario et du Manitoba sont intervenus, tout comme la Criminal Lawyers' Association de l'Ontario et l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense. Une ordonnance de non-publication protège l'identité de la victime.

La défense disposait de 60 minutes pour plaider.

Que représente l'exercice pour un jeune avocat? Le criminaliste Jean-Marc Fradette en sait quelque chose. Il a plaidé quatre dossiers devant la Cour suprême, en 2011, 2012, 2014 et 2018, et en a remporté trois. Il avait 52 ans la première fois.

« Il est vrai qu'il est impressionnant et intimidant de se retrouver devant cinq, sept ou neuf juges de la Cour suprême du Canada », raconte-t-il au Quotidien. « Le décorum est impressionnant, mais la grandeur de la salle aussi, et c'est sans oublier le bâtiment qui abrite la Cour suprême. »

Les juges en sont conscients, assure-t-il. « Ils vont tout faire pour mettre les avocats à l'aise. »

Mais attention : les juges connaissent leurs dossiers. « Les avocats doivent s'attendre à être questionnés et c'est là qu'ils doivent être prêts. »

Le débat sur l'absolution en matière de violence ne date pas d'hier. En 2022, l'absolution accordée à Simon Houle avait soulevé un tollé, et les avocats de la défense étaient montés au front pour défendre le juge.

Cette fois, c'est la Cour suprême qui tranchera. Et sa décision sera sans appel.

« Il ne faut pas oublier qu'il est rare, mais aussi plaisant de plaider à ce niveau », résume Jean-Marc Fradette.