Deux juges de Gatineau visés par une enquête déontologique

Les deux juges font l'objet d'une enquête pour avoir potentiellement contrevenu à leurs obligations déontologiques…

La conduite de deux juges de la Cour municipale de Gatineau sera passée sous la loupe, lors d’audiences du Conseil de la magistrature du Québec mardi et mercredi. Les juges Martin Gosselin et Joanne Cousineau font l'objet d'une enquête pour avoir potentiellement contrevenu à leurs obligations déontologiques au moment de lancer des mandats d’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.

Radio-Canada rapportait en 2022 que des centaines de personnes en situation d’itinérance avaient été visées par ces mandats en raison de leur incapacité à payer leurs amendes, une pratique pourtant interdite depuis deux ans, à la suite d’une modification au Code de procédure pénale.

Après ces révélations, le ministère de la Justice avait d’ailleurs rappelé aux greffiers de la province qu’il n’est pas permis d’emprisonner des personnes vulnérables ou en situation d'itinérance pour non-paiement d’amendes, car ils ont une excuse raisonnable.

Des allégations sérieuses, selon le Conseil de la magistrature

Le Conseil de la magistrature du Québec a décidé de mener une enquête au sujet de la conduite de ces juges, après avoir reçu une plainte du directeur général adjoint à la Ville de Gatineau et bâtonnier du Barreau de l’Outaouais, Me Christian Tanguay. Cette plainte fait état de plus de 1600 mandats d’emprisonnement.

Dans sa décision datée du 23 septembre 2025, le Conseil de la magistrature du Québec indique que les deux juges de Gatineau semblent (avoir abdiqué) leurs obligations, en ne remplissant pas leur devoir de protéger les droits des défendeurs, notamment le droit à la liberté. Les juges ne se seraient pas assurés, entre autres, que les personnes concernées avaient été dûment avisées de se présenter au tribunal, ajoute le Conseil de la magistrature.

Ils n’auraient pas non plus respecté, notamment, leurs obligations en omettant de vérifier que les demandes d’imposer des peines d’emprisonnement avaient bien été transmises aux personnes concernées. Le Conseil de la magistrature du Québec juge que les allégations contre les juges sont sérieuses et que leur conduite est susceptible de miner la confiance du public envers la fonction judiciaire et porter atteinte à l'intégrité, la dignité et l'honneur de la magistrature.

Deux jours d’audiences prévus

Deux jours d'audience sont prévus mardi et mercredi au palais de justice de Montréal. Les juges Gosselin et Cousineau, le plaignant Me Tanguay et des témoins pourraient être appelés à témoigner. Un comité de cinq membres du Conseil de la magistrature sera ensuite appelé à rendre une décision. Si la plainte est retenue, le comité pourrait réprimander les juges dans un jugement ou recommander leur destitution au gouvernement.