Deux nouveaux tribunaux spécialisés!

C'est jeudi 26 octobre que les projets-pilotes du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale dans les districts judiciaires de Gaspé et de Bonaventure ont été lancés.

Ils s'ajoutent ainsi aux 15 autres districts judiciaires de la province où ce projet-pilote a été mis en œuvre depuis l'adoption de la loi visant la création de ce type de tribunal, en novembre 2021.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, était à New Carlisle ce matin pour l'annonce.

« C’est une première mondiale, ça ne s'est jamais fait ailleurs dans le monde. D'ailleurs, la France et l'Angleterre s'intéressent à notre modèle, donc on s'assure d'avoir les conditions gagnantes », a expliqué le ministre. « Ultimement, les 36 districts judiciaires au Québec vont être couverts en 2026. »

Il a affirmé que l'aménagement des lieux physiques pour éviter que les victimes rencontrent leur présumé agresseur est un volet important du projet-pilote.

« On veut s'assurer que les lieux soient sécuritaires pour les personnes victimes et qu'elles n'aient pas la crainte de croiser leur agresseur ». Par exemple, au point de service de Carleton-sur-Mer, la salle des victimes sera déménagée au rez-de-chaussée afin d’éviter que les victimes croisent leur présumé agresseur.

Pour la même raison, les salles de bains seront elles aussi installées à proximité de la salle réservée aux victimes.

Annick Bouchard-Beaulieu, directrice du Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), la Bôme-Gaspésie, se réjouit des annonces de ce matin.

« Ça sécurise énormément les victimes de voir qu’enfin, leur problématique est prise en compte. (...) On reste dans de petits villages, les gens se connaissent tous, ils se côtoient dans les salles de cours, dans la salle des pas perdus, donc ça devenait compliqué d'assurer leur sécurité pleine et entière », affirme-t-elle.

Mis à part l’aménagement des lieux physiques, le volet le plus important, selon le ministre Jolin-Barrette, consiste à améliorer l'accompagnement des victimes dans le processus judiciaire, qui peut être éprouvant.

« C'est de faire en sorte de mieux accompagner les personnes victimes, de les placer au centre du processus judiciaire. Trop longtemps, on les a négligées (...), donc avant, pendant et après le processus judiciaire, les personnes victimes sont accompagnées », a souligné le ministre.

Deux intervenantes sociojudiciaires de liaison supplémentaires seront engagées au Centre d’aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC). De plus, un seul procureur de la Couronne sera désigné du début à la fin du processus afin d'éviter aux victimes de devoir raconter leur histoire à de multiples reprises.

« Ça change énormément de choses parce que la victime raconte déjà beaucoup son histoire. Le fait d'avoir toujours les mêmes intervenants autour de la table, ça facilite grandement la guérison des victimes », explique Annick Bouchard-Beaulieu.

« Pour une personne victime, c'est déjà stressant d'aller à la cour. (...) Elle veut passer le plus rapidement possible à autre chose. C’est pour ça qu'on met en place toute cette infrastructure : pour que la personne victime puisse retrouver rapidement le cours normal de sa vie », a affirmé Simon Jolin-Barrette.

Il a affirmé que l'objectif premier du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale est de rebâtir la confiance des personnes victimes envers le système de justice.

« Toutes les personnes qui ont affaire au tribunal spécialisé, que ce soit les greffiers, les procureurs, les avocats de la défense, tous sont désormais formés à la réalité des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, même les juges », a-t-il tenu à souligner.

Il enjoint aux victimes de ne pas hésiter à dénoncer leur agresseur. « Au moment où les personnes victimes sont prêtes à dénoncer, il y a du soutien psychologique, du soutien financier pour elles, et par la suite, si elles décident de porter plainte à la police, l’État sera en mesure de les accueillir avec le tribunal spécialisé », a-t-il affirmé.

La Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021.