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Droit de manifester: l’article 500.1 invalidé

Céline Gobert

2016-05-18 08:00:00

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L’article 500.1 du Code de la sécurité routière avait permis d’arrêter des centaines de manifestants lors du Printemps érable, en 2012. Il a été définitivement invalidé…

Pour rappel, l’article 500.1 du Code de la sécurité routière interdisait les manifestations entravant la circulation automobile à moins d’en avoir reçu l’autorisation préalable.

Comme le rappelle TVA, le juge de la Cour supérieure Guy Cournoyer l’avait déclaré invalide, estimant qu’il portait «atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique».

Le gouvernement avait six mois pour agir mais il n’a rien fait. L’article est donc définitivement invalidé.

Selon la Ligue des droits et libertés (LDL), il s’agit d’une «avancée importante dans la réaffirmation du droit de manifester».

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