Drôle de procès pour Mercedes-Benz !
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Radio -Canada
2019-04-03 14:20:00
![La murale, située à Détroit, a été créée par l'artiste ontarien Daniel Bombardier. Photo: CB](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/24461__La_murale%2C_situ%C3%A9e_%C3%A0_D%C3%A9troit%2C_a_%C3%A9t%C3%A9_cr%C3%A9%C3%A9e_par_l_artiste_ontarien_Daniel_Bombardie.jpg)
Lors du Salon international de l'auto de l'Amérique du Nord en janvier 2018, le constructeur automobile Mercedes-Benz a présenté une peinture murale créée par l’artiste Daniel Bombardier dans une publicité annonçant un de ses véhicules utilitaires sport de luxe.
Or, Mercedes a reçu une lettre de M. Bombardier et d’autres artistes en mars 2019, menaçant d'intenter une poursuite pour violation du droit d'auteur, puisque le fabricant automobile n'avait pas demandé la permission aux artistes d'utiliser leur travail dans sa publicité.
L'entreprise a par la suite retiré la publicité de son compte Instagram par courtoisie.
Mais le 29 mars dernier, Mercedes a intenté une poursuite contre Daniel Bombardier et d'autres artistes ayant des revendications semblables, demandant à la Cour de déclarer que l'utilisation de murales dans sa publicité ne portait pas atteinte au droit d'auteur et constituait une utilisation équitable.
De grandes conséquences
Jeff Gluck, l'avocat représentant les artistes, réfute cette affirmation.
Selon lui, toute oeuvre originale a droit à la protection des droits d'auteurs, peu importe son support. « Rien ne dit que si une oeuvre d'art originale est créée à l'extérieur, elle n'a aucune protection, et c'est essentiellement ce que Mercedes demande à la cour de déclarer.»
L’avocat dit avoir l'intention de demander au tribunal de rejeter la cause. Selon Jeff Gluck, il y aurait des conséquences importantes si le tribunal se rangeait du côté du fabricant de l'automobile.
Des dizaines ou des centaines de milliers de peintures murales et d'oeuvres d'art importantes qui se trouvent à l'extérieur seraient dépouillées de leur protection du jour au lendemain, a-t-il dit.
Mercedes-Benz n’a pas répondu aux demandes d’entrevues.