Du ouï-dire pour prendre des décisions

Agence Qmi
2015-03-03 13:01:00

Le pouvoir discrétionnaire dont elle jouit depuis 2012 est mal appliqué et peut mener à rendre des entreprises coupables « par association ».

Selon la loi, toute entreprise qui désire soumissionner pour un contrat de plus de 5 millions de dollars du gouvernement doit d’abord s’adresser à l’AMF.
Or, selon le juge Alain Michaud, de la Cour supérieure, l’AMF n’a pas été équitable en juin 2014 en refusant cette autorisation à l’entreprise Terra Location de Gatineau.
Refus de s’expliquer
Le jugement détaille l’histoire invraisemblable de Terra Location, victime, selon le juge Michaud, d’accusations vagues et mal fondées. L’AMF a refusé une autorisation de soumissionner à la firme parce que, selon elle, Terra aurait fait affaire avec deux sous-traitants impliqués dans la fausse facturation.
Or, l’AMF n’a jamais voulu dire à Terra qui étaient ces sous-traitants ni quand ils auraient été dans l’illégalité.
La raison est simple: ni l’AMF ni l’UPAC ne connaissaient leur identité. Elles se fiaient à Revenu Québec, qui ne voulait pas leur donner cette information.
« Coupable par association »
« Il faut comprendre que Terra serait “coupable par association”, pour avoir transigé avec des sous-traitants que Revenu Québec identifie comme (...) fournisseurs de factures de complaisance. Quelle est donc cette infraction signalée par du double ouï-dire et dont les principaux acteurs ne sont connus ni de l’UPAC ni de l’AMF? » demande le juge.
Selon le juge, cette façon de procéder soulève des questions très sérieuses. « Comment Terra fait-elle pour se défendre de ces accusations, sans connaître l’identité de ceux qu’on lui reproche de fréquenter ni la date de ces fréquentations ? » demande-t-il.
« Le Tribunal considère être ici en présence d’une contravention élémentaire et évidente aux règles de justice naturelle », écrit-il.
Contactée, l’AMF a dit qu’elle allait étudier le jugement avant de décider si elle en appelait.
Le PDG de Terra, Éric Bruyère, a préféré réserver ses commentaires pour l’instant.
Pour lire le jugement, cliquez ici.
Pour Terra Location inc. : Dunton Rainville, Mes Alain Chevrier et Sébastien Delisle
Pour l'AMF : Mes Chantal Hamel et Julie-Maude Perron