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Dunkin' Brands amène sa cause en Cour suprême
Agence Qmi
2015-06-16 13:31:00
La chaîne de restauration Dunkin' Brands va en Cour suprême du Canada pour s'attaquer à une décision favorable à d’anciens franchisés…
Les deux tribunaux ont estimé que Dunkin' Brands était coupable d'avoir négligé ses activités, alors que la concurrente Tim Hortons était en pleine expansion.
Dunkin' Brands avait jusqu'à lundi pour interjeter appel au plus haut tribunal du pays, ce qui a été fait. Les anciens franchisés ont 30 jours, en excluant juillet, pour répondre à la plus récente procédure.
Ainsi, la chaîne sera encore opposée à 21 anciens franchisés qui exploitaient 32 établissements.
Le dossier s'est amorcé par une poursuite de leur part contre l'entreprise le 20 mai 2003. Un procès de 72 jours s'est étalé sur trois ans, de 2010 à 2012.
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