Dunkin’ Donuts doit payer 11 M$ à des franchisés

Le tribunal a donné raison aux franchisés, en confirmant un jugement rendu par la Cour supérieure en 2012.

Le groupe d’anciens propriétaires de Dunkin’ Donuts avait obtenu un dédommagement de 16,4 millions de dollars à la suite d’une poursuite déposée en 2003. Les franchisés soutenaient, en quelque sorte, que le franchiseur les avait laissé tomber en se désintéressant de leur marché.

Précisément, les ex-franchisés poursuivaient le franchiseur pour incompétence, négligence, absence de soutien et d'assistance, et non-respect flagrant du contrat intervenu pour la protection et la mise en valeur de la marque entre 1995 et 2005.

Les partenaires d’affaires de Dunkin’ Brands affirmaient que cette situation leur avait fait perdre des profits et des investissements, notamment parce qu’ils ont dû fermer leurs restaurants. La Cour d’appel a cependant révisé à la baisse les dommages accordés par le tribunal de première instance, même si elle a donné raison aux franchisés sur le fond.

Ils se partageront finalement 10,9 millions de dollars plutôt que les 16,4 millions de dollars accordés en 2012. Certains ex-franchisés recevront plus d’un million de dollars, car ils exploitaient plus d’une franchise. La décision de la Cour d’appel concerne 21 franchisés qui exploitaient 30 établissements.

Une autre cause opposant Dunkin’ Brands à d’anciens franchisés québécois est actuellement devant la justice. Les anciens franchisés réclament 7 millions de dollars à l’entreprise pour des motifs semblables.

Ils soutiennent que le franchiseur ne les a pas suffisamment accompagnés pour contrer la concurrence de Tim Hortons, au moment où la chaîne déployait son réseau au Québec.