Durée des procès: Québec doit envisager la clause dérogatoire, dit le PQ

En effet
En effet, ce serait terrible que les élus du peuple décident de reprendre un pouvoir qui a été accaparé par des personnes n'ayant aucune légitimité démocratique (aussi Honorable que soit ces personnes...).

En l'espèce, j'ajouterais que ça serait terrible que les québécoises vois les criminels jugés et envoyé en prison, plutôt qu'être libéré.

Unclear on the concept...
Des gens élus ont choisis de mettre en place des barrières à leurs pouvoirs en adoptant des lois spéciales et donnant aux juges le pouvoir de les interpréter. Tout le monde fait son travail, personne n'a accaparé quoi que ce soit.

Vous ne comprenez de toute évidence très peu à la démocracie. Pour vous aider: le but est d'éviter de permettre aux élus de faire ce qu'ils veulent, de façon capricieuse, arbitraire, abusive ou autre. Parce que vous comprenez que les "personnes n'ayant aucune légitimité démocratique" sont également celles qui s'assurent que l'on respecte les règles du jeu et protègent les citoyens. Vous voudrez possiblement relire la section "séparation des pouvoirs" de votre bouquin ce constitutionnel.

Trouvez-moi une juridiction ou les tribunaux n'ont aucun pouvoir de restreindre les pouvoirs des élus et oû il n'y a pas d'abus. Bonne chance!

Boan, encore la faute à l'opposition
C'est le boutte de toutte, blâmer l'opposition pour le manque de ressources dans le système de justice au Québec.

Les "troupes de Lisée" sont dans l'opposition, il fait ce qu'il peut et ce qu'il faut, soit de lancer des idées et de critiquer. Quant au cornichon de parti qui gouverne la province depuis près de QUINZE ANNÉES pratiquement sans partage ni risque de perdre le pouvoir, et bien il n'est pas foutu de prendre l'initiative pour moderniser le système de justice dans les limites des compétences provinciales.

Le ridicule, il est là, et il va éclater encore plus aux élection de 2018 quand ces gérants de caisse pop sans envergure ni vision vont être reportés au pouvoir pour un autre mandat.

Pas grave après tout: quand on sera rendu à 50, 60 ou 70 ans de régime libéral, peut-être que les gens vont commencer à être un ti-peu gênés de blâmer l'opposition pour tout ce qui va tout croche dans notre société?

Fait que, en attendant: vous en avez des idées, vous? On fait quoi, hein, si on regarde le présent et l'avenir, en gens normaux, on propose quoi?

re Une joke?
Un indice: pro-cé-du-re criminelle.

Un autre: Charte canadienne

Bonne journée.

Hahahah
Merci!
et Administration de la justice.

Euh non
Premièrement, il serait possible, voir plus opportun, de prévoir une disposition extinctive (sunset clause) à la loi dérogatoire.

Ainsi, on permettrait l'ajout en douceur de procureurs, de magistrats et de greffiers, en s'assurant de leur competence et qu'ils ont eus la formation nécessaire pour exercer leurs fonctions.

En ce qui concerne les cabinets privés, ça me semble douteux comme solution. D'une part, c'est assez evident que les contrats seront donnés à des amis du parti, comme tous les contrats de services juridiques.

Ensuite, cette solution avait été utilisée dans les années 1960 et 1970 et justement abandonee pour plein de raisons, notamment le peu d'expertise des cabinets privés en droit penal statutaire, l'omniprésence de conflits d'intérêts, le coût prohibitif et le favoritism.

En réponse à votre question
Une loi interdisant le hijab dans tous les lieux publics assorti de la cause nonobstant serait un bon début.

Ouin
Je suis tellement tanné de ces niaiseries là. Qu'est-ce que ça vous enlève à vous que quelqu'un porte un hijab dans un lieu public ? Je vais vous donner la réponse : rien. Vous voudriez simplement qu'on adopte un loi qui interdit aux autres de s'habiller d'une façon que vous ne jugez pas convenable. J'ai une autre solution pour vous. Restez chez vous et n'allez pas dans les lieux public.

re En réponse à votre question
Donc il n'y a pas encore de décision? Je veux comprendre: vous voulez donc une "charte à Drainville renforcie"? Et le hijab (petit foulard dans les cheveux), pas la burqua, le niqab ou le chador?

Et comme on est certain que l'on brimera les libertés de religion et d'expression, notamment, de certaines personnes, on y va dès le début avec la clause nonobstant.

Pourquoi pas? Après tout les droits dans les chartes (il y en a une à chaque palier de gouvernement), ne sont pas importants, ils peuvent être modifiés au gré des saisons. Et comme vous voulez empêcher le hijab sans motif autre qu'une intolérance d'un certain groupe, gênez-vous pas pour le faire pour les autres groupes. La kipa ou le turban? Et si non, pourquoi pas?

Allez, dites-nous quels autres droits fondamentaux reconnus dans toutes les juridictions occidentales vous voulez éliminer. On renvoi les gais se cacher? La femme à la maison? On cesse d'accomoder les handicapés? Suis-je obliger de louer mes logements à des familles avec enfants?

Ça ne doit pas être drôle d'avoir peur de la sorte de ce qui est différent...

re: En réponse à vos commentaires
Il ne s'agit pas d'une question de peur, mais de décisions, de choix.

En ce qui concerne les chartes, je crois que seuls certains droits politiques et judiciaires devraient être consignés dans un texte constitutionnel.

Le reste des dispositions sur les droits et libertés ne devraient y être énoncés qu'à titre de souhait, c'est pour cela que la clause nonobstant permet d'y déroger si facilement.

On y recourt pas par manque de courage politique et en raison de la minorité vocale d'individus qui comme vous tentent de faire sentir coupable ceux qui ont des opinions.

Il est évident et manifeste que le hijbab est un signe ostentatoire qui devrait être banni.

Nous ne sommes pas un pays musulmans et ne le seront jamais.

Ceux qui veulent porter un hijab en public devraient trouver un autre pays.

Il existe par ailleurs pleins de règles interdisant certains actes en publics tels que fumer, boire, mettre de la musique forte; porter le hijab agresse tout autant la plupart des gens.

Si vous pensez que j'exagère, faites donc un petit vox pop à l'extérieur de votre petit cercle urbain et cosmopolite.

Maintenant, on peut certes être contre une telle loi, peut-être ne recevrait-elle pas l'assentiment d'une majorité de parlementaires ou de support dans la population, mais se cacher derrière une charte, voyons donc.

C'est une invention du XXe siègle qui ne durera pas.

La tyrannie de la minorité a duré 40 ans, mais le vent est entrain de tourner.

Au contraire
Je pense que c'est vous qui devriez trouver un autre pays. De toute évidence, le Canada et ses lois ne vous conviennent pas.

Très peureux
De toute évidence, vous en connaissez très peu au domaine. L'évolution des chartes n'est pas récente, trouvant même leur origine dans la Magna Carta (XIIIe siècle), suivi notamment du Bill of Rights aux USA et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tous deux adoptés à la fin du XVIIIe siècle. Dans tous ces cas, l'objectif de la législation était de protéger les citoyens de l'absolutisme de pouvoir du souverain, du gouvernement ou du gouvernement central dans le cadre d'un contexte fédéraliste.

Donc, ce n'est ni une invention du XXe siècle, ni une invention tyrannique de la minorité, c’est tout le contraire, ça sert à protéger le peuple du pouvoir souverain qu’il soit le roi, un état fédéral et même la majorité des citoyens. Parce que la démocratie ce n'est pas seulement question de la majorité, c'est également la protection et la reconnaissance de certains droits de l’individu.

C’est pourquoi aucun pays occidental n’interdit le port du hijab. Aucun! Considérant ceci, votre commentaire « Il est évident et manifeste que le hijbab est un signe ostentatoire qui devrait être banni. » est fondé sur quoi au juste? L’opinion de vos amis? C'est le temps d'ouvrir vos horizons...

En passant, inclusion de la clause nonobstant dans la charte fédérale n'a pas été faite pour permettre de déroger aux droits « si facilement », vous devriez vraiment lire votre histoire, vous en apprendriez beaucoup. Par ailleurs, je constate que vous faites abstraction de l'inexistence d'une telle clause dans la charte québécoise. Pourquoi ?

Votre ignorance rend votre opinion tout à fait non pertinente sur le sujet.

Par ailleurs, vous avez raison, le Canada n'est pas un pays musulman. Et puis après ? Est-ce un pays juif ? Allons-nous également bannir la kipa? Et le turban? C’est quoi la différence? C’est amusant que vous ayez fait abstraction de tout ce pan d’argumentation dans votre réponse. Tout comme vous ignorez les progrès que ces chartes ont permis à d'autres groupes de faire: les minorités, les femmes, les personnes handicapées etc.

Mais, je comprends, votre animosité est dirigée contre un groupe pas tous. Celui qui vous fait effectivement le plus peur, celui que vous voulez dominer. C’est pourquoi les autres groupes ne sont pas importants pour vous et, je parierais un petit 2$, que vous êtes un apôtre de la laïcité qui croie que le crucifix, symbole du catholicisme, devrait demeurer à l'assemblée nationale, l'enceinte du pouvoir étatique.

Les valeurs dominantes des québécois et canadiens se retrouvent notamment dans deux textes de loi supra-législatifs : au niveau provincial ça fait plus de 40 ans que la charte existe. Vous, un juriste, tentez de faire l'équivalence entre des droits garantis par ces lois fondamentales et des règlements municipaux sur la consommation d'alcool en public. Faut être culotté. Ou ignorant.

Je ne cherche pas à « faire sentir coupable ceux qui ont des opinions », je réponds à quelqu’un qui tout à fait hors contexte, a choisi de réclamer l’abolition de certains droits fondamentaux de mes concitoyens.

Donc ce n'est pas le fait que vous ayez une opinion, c'est le fait que votre opinion soit discriminatoire, même si vous essayez de la parer d’autres habits. C’est le genre d’opinions partagées par des gens qui ont peur de perdre leur statut privilégié et dominant, qui n’accepte pas que le monde change. C’est l’opinion des gens qui voulaient que les noirs « restent à leur place », que les homos ne soient homos que chez eux et qui étaient agressées par l’affirmation publique de ces gens ou de l’amour entre personnes de « races » différentes de la même façon que vous clamez haut et fort être agressé par le fait qu’une femme se couvre la tête (l’hiver doit être infernal pour vous!).

Votre opinion sera regardée avec mépris par l’histoire de la même façon que notre « accueil » de nombreuses vagues d’immigrations où, peureux que nous sommes, nous avons cherché à exclure ces immigrants même si, comme c’est le cas en l’espèce, nous leur avons expliqué qu’ils avaient ces droits. De façon pire cependant, votre opinion contribuera à faire en sorte que ces communautés se replient sur elles-mêmes, se tournent encore plus vers la religion, vivent en marge et n’intègrent pas notre société. Elle fera en sorte que des gens choisi pour leur connaissance du français se tourneront vers la communauté anglophone plus accueillante. Elle contribuera donc à nous faire devenir encore plus minoritaires. Comme l’identité compte pour moi, identité qui inclut le respect des droits fondamentaux, je m’exprime contre les gens comme vous qui sans même le réaliser, travaillent ardemment à saboter ces efforts.

Oui c'est ça
Oui, c'est ça Monsieur/Madame, je vais déménager de mon pays natal pour accomoder des immigrants récents et leurs coutumes.

Quelle belle proposition vous me faites.

Si au moins la Charte avait été approuvée par référendum, on pourrait parler d'un peu de légimité populaire, mais non, il s'agit d'un document approuvé par un élite parlementaire, voilà tout.

Charte et droit des minotirés
"Votre ignorance rend votre opinion tout à fait non pertinente sur le sujet."

"C’est pourquoi aucun pays occidental n’interdit le port du hijab. Aucun!"

Figurez-vous Monsieur/Madame, qu'un vent de changenment souffle sur l'occident et que ce constat est plus qu'objectif avec l'élection récente aux États-Unis que l'on connaît , avec le Brexit, le NON en Italie, le Front National en France, les élections autrichiennes, les élections de mars 2017 aux Pays-Bas.

C'est effectivemet toute votre relativisme culturel et votre bienveillance faisant fi du véritable psyché humain qui va tranquillement s'effondrer.

Évidemment, il s'agit de mon avis pour lequel je pourrais avoir tort.

La France a banni la burka, elle pourrait bien bannir le hijab, c'était un exemple que je donnais comme cela, je ne suis pas obsédé par la question plus que ça.

J'ai aussi mentionné être pour une charte des droits politiques et judiciaires, lorsque vous parlez de Magna Carte ou de Bill of rights vous verrez qu'on ne trouvait pas une protection au niveau des droits et libertés civiles autant que des droits politiques et judiciaires.

Bref nous sommes en désaccord sur le niveau de tolérance que nous devons avoir envers les minorités.

La différence mon cher Monsieur/Madame, c'est que ma vision des choses prend du galon et la vôtre est en recul partout.

Beware the winds of change
"un vent de changenment souffle sur l'occident"

Actually, Trump did not win the popular vote. Fairly certain would lose if the vote were held again. As for the others, perhaps it would be better to hold off until the votes are actually held, the results may be surprising. Gloating in advance could lead to unfortunate deception

"je ne suis pas obsédé par la question plus que ça."


Yet, you began this convo on this thread that has nothing to do with the topic you put forward. Maybe a little obsessed?

"Magna Carte ou de Bill of rights vous verrez qu'on ne trouvait pas une protection au niveau des droits et libertés civiles autant que des droits politiques et judiciaires."

The former was admittedly the genesis of the movement which has evolved tremendously in the past millenium. As for the latter, you should reread and see the evolution, especially when you consider the subsequent constitutional amendments.

Where I believe you miss the point of the preceding comment is when you mention tolerance about minorities. The fact is that this argument has nothing to do with this, it has to do with the very essence of the most significant legislation in this (and most other) countries. You either believe in the concept of freedom of religion or you do do not. You are in the second group and are targeting a specific group and clearly refusing to engage regarding the potential ramifications to other groups. Perhaps you should.

As for the winds of change, this is not the first time that Europe and other parts of the world have veered to the extreme right and targeted religious minorities. Most of us do not believe that it was humanity's finest hour, nor that those on the extreme right were on the right side of history.

Not quite
"je vais déménager de mon pays natal pour accomoder des immigrants récents et leurs coutumes."

No, you should do it to respect the laws of your country. By the way, referendum or not, no one proposed curtailing freedom of religion in the Quebec Charter prior to the PQ in 2012. Yet, there had been close to 10 elections between the unanimous adoption of the charter and that moment. People agreed with the principle as long as they did not have to apply it.

In conclusion
I am respecting the laws of my country.

I never gave a harsh look, made a comment or did anything discriminatory againt a women wearing a hijab.

I just believe there should be a law to have it banned with the support of the notwhitstanding clause.

I'd bet my house over 40% would support this if polled.

In conclusion 2
Does not matter if Trump did not win the popular vote, cause that's not how you win elections in the United States, the popular vote does not matter.

Never did, never will.

HRC won 57 out of 3057 counties, that does not matter either, just like if you point out Trump won 59% of the white vote, that does not matter either.

That's why DJT was doing 6-7 rallies a day in the battleground states while HRC was napping and doing a brief boring appearance every other day.

If it would of been a popular vote contest, Trump would of been to California which gave 3.5MM more votes to Clinton than Trump.

Pépé s'assume
J'espère que votre 'nom' n'est pas représentatif de vos origines ethniques, ils ne sont pas très populaires auprès du mouvement alt-right auquel vous semblez souscrire.

Vous avez peut être raison (j'écrirais 'sans doute' si vous parliez du niqab, mais le hijab, sur la rue, pas certain), mais vous serez quand même du mauvais côté de l'histoire. Dans les anées 60, plus de 80% des électeurs auraient votés afin que soit maintenues les politiques discriminatoires dans le sur des USA. Ça ne leur donne pas raison. Pas plus que la répression de l'homosexualité était justifié (peut être le saurait-ce encore...).

Quand tu dois modifier tes lois fondamentales (argument de la charte québécoise que vous éviter) qui existent depuis des décennies, quand tu dois reculer de la sorte, tu devrais réfléchir sur tes motivations

r-e-s-p-e-c-t- know what that means to me?
"I am respecting the laws of my country."

Are you certain that you are respecting the Quebec Charter by wanting a legislative change that would apply to a head covering worn by the women of one group? Don't bet your house on that.

Oh forgot
The situation you describe is exactly why charters exist and why they are so difficult to modify: to ensure that fundamental laws are not modified on a whim, even if there is democratic support.

Btw, even the PQ with their ill-fated charter put up the pretense that it was meant to apply to all ostentatious religious signs, they didn't aim it at one religious symbol in particular like you do. And the person had to work in government.

At the end, even this watered-down version of what you suggest did not have support of the majority.

Popular vote
"Does not matter if Trump did not win the popular vote"

Won't argue with regards to the election, but it does matter if you claim that you have the support of the majority of the public. The majority of Americans who voted did not support Trump. So, maybe the alt-right is not quite there yet

re Oh forgot
For the records, the majority supports PQ + CAQ.
And by far.

Not PLQ + QS.

Pépé répond
Moi vous savez, deux chartes datant des années 70 et 80 qui n'ont pas été voté ou approuvé par le peuple, ça me laisse un peu froid.

C'est drôle dans les deux cas les gouvernements qui les défendaient ont été remplacés dans des raz-de-marées l'année suivante ou presque.

Quand on aura un texte constitutionnel sanctionné par le peuple, là on pourra verser des larmes de crocodiles quand quelqu'un comme moi suggéra de le changer.

Les sudistes voulaient le maintien de la ségrétation, on leur a imposé le changement et 50 ans plus tard ils ne l'ont toujours pas digéré c'est manifeste.

Ils faut convaincre la majorité de changer par la démocratie et les arguments, pas en imposant des chartes qui , en toute vérité, ne font consensus que chez les élites et les professuers d'universités.

Ma foi c'est la vérité qui parle ce soir.

Pépé ne dit pas grand chose
Charte québécoise votée unanimement, non modifiée de façon substantielle par les gouvernements subséquents. Très peu de choses ont fait autant concensus au Québec dans les 50 dernières années. Que vous regrettiez le fait qu'il n'y ait pas eu de référendum sur cette adoption démontree que vous ne comprenez pas grand chose à notre démocracie!