En procès contre les tribunaux québécois «illégitimes»

Si Jacques-Antoine Normandin a été reconnu coupable le mois dernier d’avoir omis de déclarer ses revenus et ceux de sa compagnie et d’avoir ignoré un rappel à l’ordre de la cour, il n’en est pas à son premier oubli.

Ce Montérégien membre des Citoyens souverains - le mouvement contestant la légalité des impôts, des tribunaux et des gouvernements -, a déjà à son actif plusieurs milliers d'amendes impayées pour la même infraction.

Alors que sa peine est attendue pour le 3 juillet - il pourrait écoper d'emprisonnement et d'une amende -, M. Normandin a décidé de porter sa condamnation en appel, épaulé par son avocat, Me Michel Le Brun. Leur ligne de défense : l’illégitimité des tribunaux québécois.

Un avocat qui conteste l’État

« On en a appelé parce qu'on croit que la juge, qui est une juge de la Cour du Québec, n'est pas constitutionnellement fondée, a expliqué l’avocat à Radio-Canada. Le Parlement du Québec n'est pas la législature. Seule la législature du Québec peut créer des cours et donc faire des lois dans la province »

L’avocat s’appuie sur le fait que le Québec a aboli son Sénat en 1968, allant contre la Constitution canadienne, qui prévoit une législature du Québec avec deux chambres. Un argument infondé, selon le doyen de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa :

« Il y a plusieurs autres provinces qui ont, au cours de l'histoire, aboli leur chambre haute, et tout le monde est parvenu à la conclusion qu'une province peut unilatéralement abolir sa chambre haute. »

Sans oublier que, selon le Code de déontologie, un avocat se doit de soutenir l’autorité des tribunaux…

La question du jour
Selon vous, a-t-il des chances de gagner en appel? Répondez dans l’espace dédié aux commentaires