Radiation permanente pour un avocat quérulent

Un avocat déclaré plaideur quérulent a été radié de façon permanente du Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec. De qui s’agit-il?

Le Barreau du Québec a radié de façon permanente Radu Claudiu Popa, qui a exercé dans les districts de Longueuil et de Saint-François, après qu'il eut été déclaré coupable d'avoir porté préjudice à l'administration de la justice et déclaré plaideur quérulent par la Cour supérieure.

Un avis de radiation publié le 20 août sur le site du Barreau confirme que la sanction est exécutoire depuis le 5 août.

Le Conseil de discipline du Barreau du Québec avait déclaré « Me » Popa coupable le 29 mai, sur l'unique chef de la plainte déposée contre lui par Me Sébastien Dyotte, syndic adjoint.

Ce chef lui reprochait d'avoir agi, à Sherbrooke, entre le 21 octobre 2022 et le 2 juillet 2024, de manière à porter préjudice à l'administration de la justice dans le cadre de divers recours concernant la reconnaissance de ses qualifications pour agir comme chargé de cours du cours Droit pénal I à l'Université de Sherbrooke — ce qui lui a valu d'être déclaré plaideur quérulent par un jugement du juge Martin F. Sheehan de la Cour supérieure.

Le Conseil a retenu la contravention à l'article 59.2 du Code des professions; en vertu de la règle interdisant les condamnations multiples, les procédures visant l'article 111 du Code de déontologie des avocats ont été suspendues conditionnellement.

L'audition sur sanction s'est tenue le 21 juillet en l'absence de « Me » Popa, qui avait démissionné du tableau de l'Ordre le 5 octobre 2025. La décision et l'avis d'audition avaient dû lui être signifiés par la voie des journaux, une requête à cet effet ayant été accueillie en juin.

L'origine du conflit

Selon la décision, « Me » Popa, admis au Barreau en 2013, enseignait à l'Université de Sherbrooke depuis 2012 (d'abord le cours DRT-231, puis DRT-133 à partir de 2016). Il a postulé à quelques reprises pour enseigner le cours DRT-102 - Droit pénal I.

En décembre 2021, il a cru déceler des irrégularités dans l'attribution des charges de cours entre 2015 et 2023, concluant que l'Université avait favorisé des candidats moins expérimentés que lui en contravention de la convention collective.

Ses démarches auprès du syndicat des chargés de cours n'ayant pas abouti — celui-ci a refusé de référer son grief à l'arbitrage en avril 2022, jugeant le recours voué à l'échec —, il a déposé une plainte contre le syndicat, rejetée par le Tribunal administratif du travail en juin 2023, puis un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure.

C'est dans le cadre de cette procédure que l'Université, alléguant être la cible d'un « débit constant de contestations » de la part de « Me » Popa, a demandé qu'il soit déclaré plaideur quérulent.

Le 2 juillet 2024, le juge Sheehan a rejeté le pourvoi et fait droit à cette demande, un jugement confirmé par la Cour d'appel le 6 novembre 2024.

Lors de l'audition sur sanction, un conseiller en gestion des ressources humaines de l'Université, Alexandre Simoneau, a témoigné avoir consacré de 40 à 60 % de son temps au dossier pendant plusieurs mois, analysant des milliers de pages de documents. Il a chiffré à plusieurs centaines de milliers de dollars les sommes que l'Université a dû détourner de l'enseignement et de la recherche pour y faire face, et a fait état d'un climat d'épuisement chez le personnel de la faculté de droit, certains employés s'étant sentis « épiés », ainsi que de craintes pour la sécurité des étudiants et du personnel à certains moments.

M. Simoneau a ajouté que « Me » Popa et sa conjointe continuaient, encore aujourd'hui, à commenter en ligne les publications visant l'Université. Le Conseil a également noté que « Me » Popa publie sur son propre site web une série de textes s'en prenant à la direction de la faculté de droit, au cabinet Cain Lamarre et au juge Sheehan lui-même — ce dernier texte ayant été modifié aussi récemment que le 7 juillet.

La position du syndic adjoint

Le syndic adjoint Dyotte a plaidé que les cas de déclaration de quérulence visant un avocat sont extrêmement rares et échappent à l'analyse classique des facteurs objectifs et subjectifs. Pour lui, la question n'est pas de redresser la conduite d'un professionnel fautif, mais de constater une incompatibilité absolue entre le statut d'avocat et celui de plaideur quérulent : à situation exceptionnelle, seule la radiation permanente s'impose.

Me Dyotte a souligné que « Me » Popa avait ignoré les mises en garde successives qui lui avaient été adressées par les tribunaux, et que loin de corriger sa conduite après la signification de la plainte disciplinaire en septembre 2025, il a plutôt publié une nouvelle attaque contre le juge Sheehan en octobre 2025.

L'analyse du Conseil

Rappelant que la protection du public prime dans la détermination d'une sanction, le Conseil a jugé que le comportement de « Me » Popa déconsidère l'administration de la justice et porte atteinte à l'autorité des tribunaux, en contradiction avec la fonction publique que la Loi sur le Barreau confère à l'avocat auprès des tribunaux. Il se dit d'ailleurs d'accord avec l'argument du syndic adjoint voulant que le statut de plaideur quérulent soit totalement incompatible avec ce rôle d'auxiliaire de la justice.

Le Conseil souligne dans sa décision que ce comportement n'était pas un acte isolé, puisqu'il s'est étalé sur plus de 20 mois et s'est poursuivi malgré une mise en garde sévère qui avait été servie à « Me » Popa le 26 avril 2024 par la juge Céline Legendre, dans un jugement où l'Université faisait valoir que son comportement était abusif — une caractérisation que la juge a retenue comme fondée, évoquant un volume excessif d'écrits et une complexification inutile du débat.

Comme facteurs aggravants, le Conseil a retenu que « Me » Popa était un avocat d'expérience de huit à dix ans au moment des faits et qu'il n'a manifesté aucun signe de repentir, poursuivant au contraire sa campagne contre toutes les personnes ayant croisé son dossier. L'absence d'antécédent disciplinaire a été retenue comme seul facteur atténuant.

S'appuyant sur des précédents impliquant d'autres avocats déclarés plaideurs quérulents (les affaires Dahan et P.L., toutes deux sanctionnées par une radiation permanente, ainsi que l’affaire Desjardins, où l'avocate avait elle aussi poursuivi sa croisade après sa déclaration de quérulence), le Conseil a conclu que « Me » Popa ne possède plus les valeurs essentielles pour bénéficier du privilège d'être membre du Barreau.

Droit-inc a tenté de joindre Monsieur Popa, sans succès.