Éric Lapointe accusé de voies de fait : un criminaliste explique la procédure

Me Walid Hijazi, un criminaliste montréalais, explique la procédure judiciaire dans laquelle est embarquée le chanteur québécois, accusé de voies de fait sur une femme. Éric Lapointe a plaidé non coupable, lundi, à la Cour municipale de Montréal.

Droit-inc : Pourquoi les accusations sont moins graves que plus graves?

Walid Hijazi : N'importe quelle accusation est sérieuse, d'une certaine gravité et passible d'un casier judiciaire. Si on est accusé, ce n'est jamais banal. Après, de façon objective, il faut voir quelle est la gravité du geste.

Pour les crimes moins graves que plus graves, ça peut être pris par voie sommaire qui est une voie plus accélérée où il n'y a pas d'enquête préliminaire, il n'y a pas de procès devant jury et où, en bout de piste, si la personne est trouvée coupable, la peine est un peu moindre.

Lorsque c'est pris par voie sommaire, comme dans le cas d'Éric Lapointe, ça peut être instruit en Cour municipale, comme ici à la Cour municipale de Montréal.

Quand procède-t-on par voie sommaire dans un tel dossier?

Règle générale, quand il n'y a pas de lésion corporelle, ou que ce n'est pas accompagné d'une inconduite sexuelle, lorsque c'est une dispute d'une gravité moindre, ça peut être pris par voie sommaire. Il y a énormément d'infractions qui sont poursuivies par voie sommaire. Souvent, on utilise la Cour municipale pour désengorger le palais de justice.

Quels sont les étapes à suivre, maintenant qu'on sait qu'Éric Lapointe a plaidé non coupable?

Aujourd'hui (lundi), il y a eu divulgation de la preuve. Il sait avec plus de détails ce qu'on lui reproche : l'accusation, les déclarations, les constatations policières, etc. Son avocat a pris ça et ça a été remis à une autre date. Dans les prochains mois, l'avocat va évaluer la situation pour déterminer quelle sera la position qu'Éric Lapointe devrait prendre, et éventuellement le Tribunal voudra savoir quelles sont ses intentions. Veut-il un procès ou un règlement du dossier? Plusieurs éventualités sont possibles comme nous sommes au début du processus.

Est-ce qu'un juge pourrait interdire à Éric Lapointe de monter sur scène?

Non, ça aurait été discuté aujourd'hui (lundi), ce qui n'a pas été le cas. De façon générale, lorsqu'il y a des conditions de remise en liberté qui doivent être imposées ou respectées, c'est en lien avec la personne envers qui l'infraction a été commise. Il n'y a aucun lien entre l'épisode de violence conjugale et le fait de monter sur scène et de faire un spectacle.