États-Unis : juge élu, juge biaisé?

L’indépendance du judiciaire en prend pour son rhume : une analyse des jugements rendus par des magistrats élus révèle que ces derniers sont moins favorables, et de loin, aux personnes LGBT…

C’est du moins la conclusion de l’étude effectuée par le juriste Anthony Michael Kreis, professeur au Kent College of Law de Chicago. L’analyse publiée au début du mois d’octobre évaluait 127 jugements rendus dans des causes impliquant des LGBT. L’étude a été réalisée pour le compte de Lambda Legal, un lobby LGBT.

Les résultats sont alarmants : dans la vingtaine d’États d’où sont issues les décisions analysées, les juges élus par la population sont sensibles aux droits des personnes LGBT dans 53 % des causes qu’ils tranchent.

Les juges qui sont nommés par l’exécutif, en revanche, affichent un taux de 82 %...

La particularité du système judiciaire américain, unique en son genre, est que plusieurs juges sont élus au scrutin populaire, alors que d’autres sont nommés par le gouverneur ou l’assemblée législative.

Le problème réside dans le fait qu’ « élire des juges est l’antithèse même de l’indépendance judiciaire », peut-on lire dans le rapport.

Impartialité cruciale

L’impartialité chez les magistrats est cruciale, ajoute le rapport, les décisions rendues sur la base de préjugés ou d’une déférence au sentiment populaire pouvant avoir des conséquences néfastes. Les décisions recensées par l’étude concernent ainsi des décisions où les juges ont refusé d’étendre aux couples de même sexe les avantages sociaux liés à l’emploi ou de reconnaître les unions civiles.

D’autres analyses des jugements rendus par les juges qui doivent se présenter devant les électeurs arrivent au même constat, constate le New York Times.

Ainsi, plus le jour de l’élection est près, plus les juges sont durs lorsqu’ils jugent les criminels. Le cas de l’Alabama serait patent : en période électorale, les juges rejettent systématiquement la décision des jurys qui optent pour la prison à vie plutôt que la peine capitale.

En Pennsylvanie, d’autres études ont démontré qu’en période électorale, la durée des peines de prison imposées s’allonge de 6%.