Fausses informations et paradis fiscaux : voici pourquoi il a été radié

L’avocat Alain B. Houle écope d’une radiation de huit mois. Il a plaidé coupable d’avoir fabriqué de faux documents concernant une société qu’il représentait et d’avoir tenté d’amener une institution bancaire à les utiliser.

Celui qui pratique le droit corporatif ainsi que les fusions/acquisitions avait été inculpé pour ces méfaits en septembre 2018, par le juge Daniel Bédard de la Cour du Québec.

Le magistrat l’avait notamment condamné à une probation deux ans, 240 heures de travaux communautaires et à faire un don de 20 000 dollars à l’organisme de Solidarité Ethnique Régionale de Yamaska.

C’est en réaction à cette sanction que, le premier novembre dernier, le Conseil de discipline du Barreau, présidé par l’avocate Myriam Giroux-Del-Zotto a décidé de radier le Bromontois.

La syndique adjointe du Barreau du Québec Marie-Claude Thibault, qui agissait comme plaignante, suggérait une radiation de deux ans. Le Conseil a choisi d’être plus clément à l’endroit de l’avocat, considérant que celui-ci avait déjà été puni par la Cour du Québec.

« Il ne faut pas perdre de vue que l’intimé purge déjà une peine criminelle et que la sanction disciplinaire ne vise pas à le punir à nouveau ou à l’empêcher indûment d’exercer la profession, mais à favoriser sa réhabilitation et à répondre à l’ensemble des autres objectifs du droit disciplinaire, dont la protection du public », peut-on lire dans le jugement obtenu par Droit-inc.

Le criminaliste Steven Slimovitch représentait Alain B. Houle devant le Conseil de discipline.

Paradis fiscaux

La débandade dans laquelle s’est lancé le Barreau 1992 a débuté en décembre 2011 alors que celui-ci incorpore la société Alcom Mining au Bélize pour un client. Plus les mois passent, plus l’avocat s’implique dans l’entreprise, en devenant même actionnaire et administrateur.

En février 2012, le juriste ouvre deux comptes en banque au nom de l’organisation au Bélize. Ces comptes accueillent des sommes de 275 000 dollars au cours des mois suivants, montant qui est ensuite transféré dans le compte d’une autre compagnie, localisée dans les Caraïbes.

C’est plus tard, à l’été 2012, que l’avocat se met dans l’embarras. Il expédie une lettre, un acte de cession de titres miniers et une déclaration de la source des fonds truffés de fausses informations. Ces faussetés portent notamment sur l’origine des sommes ayant été transigées entre les comptes, puis sur les activités de l’entreprise en question.

Manque d’intégrité important

Le Conseil de discipline estime que les connaissances de l’avocat « auraient dû l’amener à déceler les indices du stratagème illégal », ou du moins, à obtenir des précisions quant « aux irrégularités dans les informations divulguées par son client. »

Il enchaîne en déclarant qu’Alain B. Houle a « fait preuve d’un manque d’intégrité important » en faisant preuve d’un « aveuglement volontaire au regard des infractions criminelles pour lesquelles il enregistre un plaidoyer de culpabilité. »

Malgré cela, le Conseil estime que les risques de récidives du juriste sont faibles.

Désormais, l’avocat estime être plus « réaliste », et « se méfier des opportunités qui sont trop belles pour être vraies. » Il insiste que « l'appât du gain ne motive plus ses décisions. »

Au surplus, il dévoile avoir entrepris « une démarche personnelle pour l’aider à comprendre les motivations profondes qui l’ont amené à se placer dans une telle situation afin qu’à l’avenir, il soit mieux outillé et évite de se retrouver dans des circonstances similaires. »

Contacté par Droit-inc, Alain B. Houle a tenu à s'excuser « au Barreau et au public. »