Fédéral : le français des juges sera testé

Disant vouloir améliorer la capacité bilingue des tribunaux de nomination fédérale, la ministre Jody Wilson-Raybould annonce un train de mesures.

Le ministère annonce ainsi que l'évaluation des candidatures pour une nomination à une cour supérieure sera améliorée de deux façons.

D'abord, le questionnaire soumis aux candidats comportera deux nouvelles questions auxquelles ceux qui se disent bilingues devront répondre. On ne précise pas la nature des questions.

Ensuite, le commissaire à la magistrature fédérale devra contre-vérifier les réponses à ces questions, « afin d'assurer qu'elles s'alignent aux (sic) habiletés linguistiques déclarées par les candidats ».

Quant au bilinguisme actuel des cours supérieures, « le commissaire à la magistrature fédérale (CMF) sera autorisé et encouragé d'effectuer (sic) des évaluations linguistiques et/ou des vérifications ponctuelles ».

Le CMF, justement, aura quant à lui à proposer un outil d'évaluation objective du bilinguisme des candidats.

On veut aussi examiner la prestation des programmes de formation existants, en mettant l'accent sur les compétences en salle d'audience. Des formations sur les droits linguistiques des justiciables sont prévues pour les juges nommés par le fédéral.

Enfin, le ministère se dit prêt à soutenir les juridictions intéressées qui voudraient évaluer la capacité bilingue existante de leurs cours supérieures.