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Harper dit qu'il respectera la décision de la Cour suprême qui écarte Nadon

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La Presse Canadienne

2014-03-25 13:30:00

Stephen Harper dit qu'il respectera la décision de la Cour suprême qui a écarté Marc Nadon comme juge québécois à ce tribunal…
Stephen Harper dit qu'il respectera la décision de la Cour suprême
Stephen Harper dit qu'il respectera la décision de la Cour suprême
Le premier ministre s'engage à respecter l'esprit et la lettre de cette décision.

C'est ce que M. Harper a offert, mardi, dans sa première déclaration sur cette affaire depuis le jugement de vendredi.

M. Harper, en voyage en Europe depuis vendredi matin, a été interrogé pour la première fois, mardi, sur ses intentions pour le poste vacant à la Cour suprême, alors qu'il était à La Haye.

Vendredi, la Cour suprême a décidé que Marc Nadon ne peut pas siéger à son banc parce qu'il vient de la Cour d'appel fédérale et n'a donc pas de lien actuel avec l'application du code civil. Un tel lien est exigé pour les trois juges québécois de la Cour suprême, trois juges garantis par la Constitution, a rappelé la cour.

En annonçant son intention de respecter la décision des juges, M. Harper a tout de même senti le besoin de dire que cette décision l'a beaucoup surpris. Et il a rappelé qu'il avait obtenu un avis d'experts avant de nommer M. Nadon et que cet avis considérait M. Nadon admissible au poste.
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