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Hélène de Kovachich nommée par Québec!
Jean-Francois Parent
2016-09-14 16:32:00
L’ex-présidente du TAQ Me Hélène de Kovachich a été nommée par la ministre Stéphanie Vallée à la barre d’une clinique de médiation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal…
Pour rappel, Me Hélène de Kovachich avait été suspendue sans solde de son poste de présidente du Tribunal administratif du Québec en novembre 2014 par la ministre Vallée. Cette dernière mettait ainsi en œuvre une recommandation du Conseil de la justice administrative, qui était chargé de faire la lumière sur les honoraires que la juge a versé à Me Luce Gayrard, en utilisant les fonds du TAQ pour la représenter dans une cause personnelle.
Les frais engagés par Me Kovachich dans un litige personnel avaient été payés par le TAQ. Dans son rapport de novembre 2014, le Conseil avait statué que « la démonstration qu'il revenait au TAQ d'instituer ces procédures et d'en assumer les coûts n'a pas été faite à la satisfaction du comité d'enquête », mais qu’il ne s'agissait pas d'une faute déontologique.
Me de Kovachich avait démissionné de son poste de présidente du TAQ en mai 2013, pour ensuite être suspendue à la fin 2014. Elle a depuis réintégré le TAQ ou elle siège toujours comme juge administrative.
Une expertise reconnue
« Me Hélène de Kovachich possède une expertise reconnue dans le domaine des modes alternatifs de règlement des conflits », peut-on lire dans le décret 780-2016, publié mercredi.
On note plus loin que « la Faculté de droit de l’Université de Montréal a manifesté son intérêt de voir Me Hélène de Kovachich y être affectée afin de mettre sur pied une clinique de médiation à la Faculté et de participer aux activités de recherche notamment sur l’accès à la justice et les modes alternatifs de règlement des conflits ».
C’est dans le cadre du lancement d’un important consortium de recherche, le programme Accès au droit et à la justice (ADAJ), que la ministre Vallée recommande qu’un mandat soit confié à Me de Kovachich. Elle sera ainsi chargée de mettre sur pied une clinique de médiation à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, d’enseigner la médiation et les modes alternatifs de règlement des conflits et de participer aux recherches de la fac.
Le mandat, qui commençait le 6 septembre dernier, est d’une durée de trois ans.
Malaise
Il n’a pas été possible de joindre rapidement le directeur scientifique du projet ADAJ, Pierre Noreau. Cependant, nos sources au sein de la fac de Droit indiquent qu’on n’avait pas connaissance de la nomination de Me de Kovachich.
Au moins un interlocuteur, à l’intérieur de la fac de Droit, se disait perplexe quant au bien-fondé de cette nomination.
Me de Kovachich est reconnue dans le milieu juridique pour avoir fait avancer la médiation au Québec et être une experte des modes alternatifs de résolution de conflit, certes. « Il n’en reste pas moins que les événements des dernières années ont (jeté une ombre) sur l’appréciation que le milieu a de Hélène de Kovachich », estime notre source.
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Pirlouit
il y a 8 ansOuf, quelle décision risible. Encore du copinage. Le gouvernement Couillard accumule les bourdes toutes les semaines. Va falloir un méchant coup de ballet aux prochaines élections...
Me Redoute
il y a 8 ansC'est une nomination honteuse. Le seul avantage que j'y vois c'est que si Madame de Kovachich a de nouveaux déboires judiciaires, elle pourra aller consulter la clinique juridique animée par les étudiants en droit. C'est gratuit. C'est ce qu'il faut pour une personne "chiche" qui refile ses factures personnelles à l'État et aux payeurs de taxes.
Jean H. Gagnon
il y a 8 ansBien avant sa nomination au TAQ, Me de Kovachich a œuvré pendant plusieurs années pour faire connaître, et reconnaître, la médiation et les autres modes privés de règlement des différends à une époque où le nombre d’entre nous qui y croyaient vraiment pouvaient se compter sur les doigts d'une main.
Elle est donc, sans l’ombre d’un doute, une véritable pionnière dans ce domaine et elle y a acquis une grande expertise qui ne pourra qu’être un plus pour le consortium mis en place par la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Par ailleurs, ce mandat n’ajoute rien à sa rémunération comme membre du TAQ.
Me de Kovachich a peut-être commis une erreur de jugement ou mal compris le règles de fonctionnement du secteur public (puisque, jusqu’à sa nomination au TAQ, elle exerçait en pratique privée) dans une période extrêmement pénible de sa vie. Quoiqu’il en soit, elle a encaissé, il y a maintenant quelques années, les conséquences (y compris les conséquences médiatiques) de cette situation.
Quel est donc vraiment le problème?
Jean
Entreamis
il y a 8 ansPour répondre à Me Gagnon, le problème c'est que les mandats publics et les nominations prestigieuses sont attribués en premier lieu à ceux qui font partie de la gang. Une grande expertise en médiation ça veut dire quoi ? Avec le nombre d'avocat inscrit, disons que c'est une affirmation facile à faire et absolument pas vérifiable. De mémoire, un juge administratif suspendu, ce n'est pas banal. Surtout lorsque l'on comprend que c'est pour un usage inapproprié de fonds publics. La meilleure candidate ? Vraiment ?Arrêtez de nous prendre pour des idiots. Le mode de nomination des libéraux est basé sur le népotisme et il est temps que ça change. Égalité des opportunités, peu importe qui sont nos parents ou nos conjoints, me semble que c'est pas trop demander.
Pirlouit
il y a 8 ansProblème numéro 1 : elle n'a même pas remboursé la totalité de la somme qu'elle a soustrait aux contribuables. A-b-e-r-r-a-n-t.
Problème numéro 2: après un tel manque de jugement (plus de la fraude à mon avis mais peu importe), elle ne devrait certainement plus avoir droit à ce genre de poste prestigieux ou décisionnel. Autre aberration.
Problème numréo 3: peu importe votre contribution, vous devez assumer vos erreurs. On n'aurait pas confié ce poste à quelqu'un qui aurait un dossier criminel, par exemple, sous prétexte de sa contribution passée. Claude Jutras me vient à l'esprit.
Anonyme
il y a 8 ansJohan ne serait pas fier de ta logique Pirlouit.
Ton problème numéro 3 est nécessairement tributaire de la qualification de ses gestes. Ça n'a rien à voir avec "un dossier criminel", ton exemple, choisi pour salir la personne, qui ne vaut donc rien.
En effet, ça découle évidemment tout de ton avis en 2, que son comportement serait de la fraude. Problème ici est justement que le Vérificateur général (qui l'a blâmée) et le Conseil de la justice administrative a jugé qu'elle s'était placée en conflit d'intérêts. Ceux qui ont enquêté ne sont pas d'accord avec toi.
Comme tu n'a pas les faits de l'affaire, vaudrait possiblement mieux t'abstenir de commenter lè-dessus.
The King
il y a 8 ansAberrant comme vous dites.
Il m'est difficile de comprendre qu'on ne puisse pas d'emblée voir cette aberration.
the King
il y a 8 ansLe problème Me Gagnon?
C'est comme la question de l'apparence de conflit d'intérêts. Mais remplacer conflit d'intérêt par copinage politique.
Je crois que vous sous-estimer gravement l'écoeurrement collectif de la population quant au copinage politique pratiqué par nos politiciens, et particulièrement le PLQ.
Et SVP, ne laissez pas entendre qu'elle avait mal compris les règles. Ce faisant, vous insultez l'intelligence de la personne que vous défendez.
Pirlouit
il y a 8 ansNan mais je sais pas si schtroumpf costaud a écrasé tes lunettes mais tu es manifestement schtroumpfé. Ce n'est pas parce que ça se ressemble que c'est pareil.
La gravité de la faute et la contribution passée sont clairement deux éléments différents de ma logique. Le fait que l'un soit "tributaire" de l'autre comme tu dis n'y changerait rien. Si Mme Chiche n'avait pas de soi-disant "contribution", je me serais arrêté au numéro 2, point barre. Le fait qu'on lui en ait accordé une me permet de faire un troisième point, voilà tout.
En résumé : d'un côté tu fais une faute grave, tu devrais être puni. De l'autre, le fait que tu as une contribution passée ne devrait rien changer (ou si peu) à ta punition. Pas vraiment pareil.
Et le dossier criminel, c'est un exemple. Peut-être poussé mais c'est un exemple pareil. Alors peut-être juste vérifier ce que ce mot veut dire (le mot exemple) plutôt que d'essayer de me faire dire ce que j'ai pas dit sur notre reine du Québec.
Ano
il y a 8 ans"Me Hélène de Kovachich possède une expertise reconnue dans le domaine des modes alternatifs de règlement des conflits"
Des modes alternatifs de règlement de conflits? Comme d'utiliser les fonds publics pour régler ses différents personnels?
Quel bel exemple à donner aux étudiants en droit.
Avocat
il y a 8 ansElle est nommée par la Vallée, une femme également totalement dépourvue de jugement.
Lawyer
il y a 8 ansÇa me semble plus être un cas d'un gouvernement embarrassé par une nomination à vie d'une juge faite à la belle époque des post it, et qui ne sait plus quoi faire pour justifier son salaire auprès des contribuables après ses déboires éthiques à la tête du TAQ.
Au moins, elle fera moins de dommages et n'aura plus de pouvoir décisionnel.
Jean H. Gagnon
il y a 8 ansUn grand philosophe chrétien a déjà écrit avec beaucoup de sagesse : « Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l’œil de ta sœur, et n'aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil ? »
Je dois avouer avoir beaucoup de difficulté avec ces jugements publics faits à l’emporte-pièce par des personnes qui n’ont même pas pris la peine de bien connaître tous les faits et d’avoir bien entendu le point de vue de toutes les personnes concernées.
Tout notre système de justice, aussi imparfait qu’il puisse être encore, vise justement à prévenir cette forme de justice où l’on condamne avant de comprendre.
C’est là une de ses grandes qualités!
Jean