Hôpitaux: 40 millions pour les avocats

Alors que le gouvernement provincial continue de faire passer de nouvelles lois dans le domaine de la santé, les hôpitaux consacrent un budget de plus en plus important à leurs frais juridiques, incluant leur service juridique interne et les honoraires des cabinets d’avocats externes.

Les avocats qui ont le plus facturé entre 2007 et 2012 - période sur laquelle quantité de nouvelles législations ont été mises en place - font partie de grands cabinets comportant un groupe en droit de la santé, rapporte Law Times, comme Borden Ladner Gervais, Fasken Martineau, Miller Thomson et Osler Hoskin & Harcourt.

«Naturellement, à chaque nouvelle loi les concernant, les hôpitaux ont besoin de conseils et d’assistance sur la façon de la mettre en oeuvre», explique Lynne Golding, présidente du groupe de pratique sur la santé chez Fasken.

Le University Health Network, qui a dépensé 13 millions de dollars en services juridiques, dont 3,1 millions pour BLG, remporte la palme du plus gros budget juridique. Le cabinet a également reçu 2,1 millions de la Hamilton Health Sciences Corp., tandis que les avocats de chez Fasken Martineau ont récolté 1,6 million de dollars au London Health Sciences Centre.

«Plus d’attentes sur la responsabilité et la transparence»

En plus d’appliquer aux hôpitaux l’acte Freedom of Information and Protection of Privacy, le gouvernement a également introduit les actes Excellent Care for All et Broader Public Sector Accountability, ainsi que de nombreux changements sur d’autres règlementations de la santé.

«Il y a sans aucun doute plus d’attentes de la part du public en matière de prise de responsabilité et de transparence, indique Me Alan Belaiche, ancien avocat du St. Michael Hospital. Avec ces nouvelles lois, la demande en conseil juridique est d’autant plus grande.»

Pour les hôpitaux académiques comme le Hospital for Sick Children, la construction de bâtiments consacrés à la recherche explique en grande partie les besoins en conseils juridiques.

Par ailleurs, les hôpitaux ontariens ne dépensent en général pas beaucoup pour les litiges liés à des problèmes de négligence ou de responsabilité, à moins que la situation ne soit pas couverte par leur assurance. Les budgets concernent plutôt les dossiers en droit du travail, propriété intellectuelle, secret professionnel et questions de gouvernance.

La hausse des coûts juridiques est difficile à accuser pour les établissements aux budgets serrés, et ces nouvelles dépenses sans revenu compensatoire pèsent au final sur les salaires des employés.

Centraliser les services juridiques?

Certains hôpitaux ont géré cette augmentation des coûts en agrandissant leur service juridique. Mais si les conseillers à l’interne permettent d’économiser sur les dossiers du quotidien, les hôpitaux continueront à devoir faire appel à des cabinets expérimentés pour les problèmes plus importants.

Me Belaiche, qui gère à présent un cabinet privé de conseil aux hôpitaux, pense qu’il y a d’autres moyens efficaces et économiques pour réduire les coûts liés à la justice, comme par exemple un système de services centralisés dans lequel les hôpitaux pourraient partager leurs ressources.

«La principale caractéristique des hôpitaux en Ontario, c’est qu’ils sont isolés». Un modèle qui n’a pas de sens, car une situation problématique qui a lieu dans un hôpital s’est sans doute déjà produite dans un autre établissement.