Il rentrera au Sri Lanka, sans procès

Sivaloganathan Thanabalasingam devrait rentrer d'ici deux semaines dans son pays d'origine sans avoir subi de procès. Le processus pour le retour au Sri Lanka de l'homme accusé en 2012 du meurtre de sa femme a été enclenché, a indiqué le ministère de l'Immigration lors d'une audience, vendredi.

Thanabalasingam a obtenu en avril un arrêt des procédures criminelles intentées contre lui en raison des trop longs délais écoulés entre son arrestation et la date prévue pour son procès, soit 56 mois. Il avait invoqué avec succès l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada et retrouvé sa liberté.

Le jour même de sa libération, il avait été arrêté et détenu par l'Agence des services frontaliers du Canada, car un ordre de déportation avait été décrété contre lui, pour cause de « grande criminalité ». Et cela, parce qu'il avait auparavant plaidé coupable d'agression armée, dans une autre affaire criminelle.

Vendredi avait lieu à Montréal un contrôle des motifs de détention devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

L'homme, arrivé au Canada en tant que réfugié, avait préalablement indiqué qu'il souhaitait rentrer dans son pays d'origine.

Lors de l'audience de vendredi, il a confirmé qu'il renonçait à la protection du Canada et qu'il ne craignait plus que sa vie soit en danger au Sri Lanka. Il avait d'ailleurs aussi renoncé à son appel de l'ordre de déportation. L'homme est donc désormais considéré comme un « ressortissant étranger ».

Le ministère de l'Immigration, par la bouche de son avocate Ewa Staszewicz, a fait savoir que les démarches avaient été entreprises auprès du Sri Lanka pour que Thanabalasingam obtienne un document de voyage. « Normalement, un vol va être réservé dans deux semaines », a précisé Me Staszewicz.

Thanabalasingam reste détenu en attendant la fin du processus de renvoi, car la commissaire Marisa Musto a jugé qu'il représentait toujours un risque pour la population, ainsi qu'un risque de fuite.

L'homme a quitté la salle d'audience en souriant.

Un appel demeure toutefois pendant contre lui, car la Couronne avait porté en appel le jugement qui avait ordonné l'arrêt des procédures. Si cet appel est accordé, un nouveau procès pourrait être ordonné contre l'homme, qui risque fort de ne plus être au Canada à ce moment.