Ils paralysaient le système judiciaire

L’histoire judiciaire canadienne ne regorge pas de plaideurs vexatoires au criminel. En fait, il n’y en avait que deux jusqu’à la semaine dernière. Mais leur nombre a doublé lundi, alors que Chantal Mino et Adam Richard, âgés de 49 et 40 ans, ont hérité de ce titre peu enviable qui leur interdit dorénavant d’intenter des poursuites ou de déposer des requêtes sans autorisation préalable.

Mino, qui a déjà travaillé à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, à Montréal, a commencé son combat il y a quelques années et son «activisme» contre la DPJ s’est intensifié l’an passé. Elle a commencé à multiplier les recours visant tant les constables spéciaux du palais que l’Assemblée nationale.

Les deux individus ont d’ailleurs pris l’habitude de filmer et d’enregistrer en cachette leurs interventions, ce qui leur a finalement valu des accusations de harcèlement envers des personnes associées au système judiciaire. Cela inclut des greffiers, des procureurs et des constables spéciaux.

C’est à ce moment que des requêtes sans fondement se sont multipliées, ralentissant ainsi un système judiciaire déjà engorgé.

Dans son jugement de 13 pages, la juge Johanne St-Gelais de la Cour supérieure en a répertorié plusieurs dizaines en moins de trois mois. Les deux accusés ont saisi tous les paliers judiciaires jusqu’à la Cour suprême.

«Ces requêtes sont un ramassis d’énoncés vexatoires alléguant les mêmes récriminations sans qu’elles n’aient quelque assise juridique que ce soit, a noté la magistrate. La multiplicité des recours et leur nature sont très éclairantes sur la croisade entreprise par les intimés, qui selon toute vraisemblance, ne semble pas vouloir s’atténuer.»

La juge a donc déclaré mercredi les deux individus «plaideurs quérulents» tant devant les tribunaux administratifs qu’en Cour du Québec et en Cour supérieure.

Au civil, le Québec compte environ 200 plaideurs quérulents, mais leur nombre est restreint au criminel. Dans les dernières années, un seul autre individu avait reçu cette étiquette.

«C’est le premier jugement écrit qui traite de ce sujet de plus en plus fréquent», a commenté le procureur de la Couronne qui s’occupe de ce dossier, Me Julien Beauchamp-Laliberté.

Mino et Richard, qui avaient été détenus préventivement pendant environ trois mois avant d’être remis en liberté sous caution, doivent toujours subir leur procès pour harcèlement, qui aura lieu en octobre.