Ivresse au volant: son avocat appelé 17 minutes trop tard, tranche la juge

La Cour supérieure acquitte un conducteur arrêté à Val-d’Or en mai 2019 pour conduite avec les facultés affaiblies. Les agents de la Sûreté du Québec (SQ) ont repoussé de 17 minutes son droit à consulter un avocat alors que la loi spécifie que ce service doit être offert « sans délai ».

Le 11 mai 2019, 0 h 51 : les agents de la SQ Kevin Dubé et Jean-Philippe Pelchat interceptent à Val-d’Or Maxime Charpentier, qui circule avec les phares éteints. L’odeur d’alcool qui se dégage de son véhicule incite les policiers à réclamer un échantillon d'haleine, selon les faits admis en cour.

M. Charpentier se soumet au test, auquel il échoue, puis les policiers l'arrêtent et l’informent de ses droits fondamentaux. Il est alors 0 h 55. Quelques minutes plus tard, les policiers lui réitèrent ses droits avant de les énumérer pour une troisième et dernière fois, à leur entrée au poste à 1 h 18.

Maxime Charpentier confirme chaque fois avoir bien compris ses droits, en plus d’exprimer son désir de consulter un avocat. C’est toutefois seulement au poste de la SQ que des démarches sont entreprises en ce sens.

Résultat : Maxime Charpentier discute avec un avocat de l’aide juridique à 1 h 26, un délai jugé trop long par la juge de la Cour supérieure Nathalie Pelletier. Sur les quelque trente minutes écoulées, elle estime que 17 minutes ne sont pas justifiées.

« L’atteinte est sérieuse », note-t-elle dans sa décision du 17 juillet. « Les agents, par une méconnaissance flagrante de leurs obligations, pourtant claires, ont appliqué une façon de faire qui a systématiquement entraîné une violation du droit à l’avocat. »

À l’époque, les policiers de Val-d’Or avaient pour coutume de retourner au poste avant de laisser les personnes arrêtées contacter leur avocat, une façon de faire qui n'atténue en rien la faute selon la juge Pelletier.

« Lorsqu’une personne exprime à trois reprises le souhait de s’entretenir avec un avocat et qu’on ignore ses demandes répétées, force est de conclure que la conduite de l’État est hautement attentatoire eu égard au droit à l’avocat », explique-t-elle.

L’accusé finalement acquitté

Le dossier de Maxime Charpentier s’est d’abord retrouvé à la Cour du Québec en 2022, avant d’aboutir à la Cour supérieure quelques années plus tard.

Le juge de première instance, Christian Leblanc, reconnaît lui aussi la violation du droit à l’avocat, mais il n’a pas estimé que le délai de 17 minutes valait à M. Charpentier d’être acquitté. La juge Nathalie Pelletier aboutit à une conclusion contraire, de crainte qu’une condamnation « déconsidère l’administration de la justice à long terme ».

« En l’espèce, l’absence de mépris ou de mauvaise foi ne sont d’aucun recours pour combler la méconnaissance des policiers d’un droit constitutionnel établi depuis longtemps », indique la décision rendue le 17 juillet 2024.

Les policiers n’ont pas tenté de soutirer de la preuve au plaignant en l’absence de son avocat. C’est également après avoir parlé à son avocat que M. Charpentier s’est soumis aux tests de l’ivressomètre au poste.

La Sûreté du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’avaient pas donné suite à nos demandes d’entrevue au moment de publier ce texte, tout comme Me Vincent Rondeau-Paquet, l’avocat de Maxime Charpentier.