Jacques Bouchard radié pour 6 mois!

La décision sur culpabilité et sanction a été rendue par le Conseil de discipline le 2 août dernier dans le dossier de Jacques Bouchard.

L'avocat, ancien directeur des affaires internationales chez Desjardins Ducharme, et ex-associé de chez Heenan Blaikie écope d'une période de radiation temporaire de 6 mois ''pour avoir certifié que les renseignements contenus dans le curriculum vitae de (sept de ses collègues de l'époque) rendaient fidèlement compte de (leur) situation, qualifications et expériences, alors qu'il n'avait pas vérifié la provenance et le contenu des curriculum vitae, et en signant des attestations sans l'autorisation de (ses confrères) et d'une manière laissant croire qu'il s'agissait de leur signature.''

Les faits sont survenus à la fin de l'année 2004, alors que Jacques Bouchard était directeur des affaires internationales chez feu Desjardins Ducharme.

Dans le cadre de deux offres de services adressées au nom de son cabinet à la République de Tanzanie et à la République Démocratique du Congo, il avait apposé la signature de ses confrères sur leur curriculum vitae.

Après qu'il ait quitté le cabinet pour rejoindre Heenan Blaikie, ses anciens collègues s'étaient aperçus de ses agissements et une plainte avait été logée par le Syndic en juillet 2008, suite à une plainte elle-même enregistrée par Michèle St-Onge et André Vautour, alors associés du cabinet Lavery (qui avait repris une trentaine d’avocats de Desjardins Ducharme en 2007).

A l'origine, la plainte reprochait également à l'intimé d'avoir modifié les-dits c.v, mais elle a été amendée pour retrancher cette partie des reproches. Un plaidoyer de culpabilité avait alors été enregistré par l'avocat sur les autres chefs.

Dans ses représentations sur sanction, l'intimé, représenté par Mes Elyse Rosen et Soo Bin Chun du cabinet Deslauriers, recommandait une réprimande, considérant notamment que: "il ne s'agit pas d'une faute très grave, qu'il ne s'agit pas d'un acte caractéristique de la pratique du droit et que les gestes de l'intimé n'ont eu aucune conséquence tangible".

De son côté, le Syndic Ad Hoc, Me Joann Zaor a plaidé pour une radiation temporaire d'une durée totale d'un an, l'avocat tentant de banaliser ses gestes et ne procédant à aucune introspection.

Le Conseil de discipline a donc statué à mi-chemin, soulignant que les gestes posés sont plus graves que ce que l'intimé semble réaliser ou vouloir admettre.

"La signature d'un avocat doit être un gage de confiance et d'intégrité, particulièrement lorsqu'elle suit une déclaration de la nature de celle qui est incluse dans les documents en question", peut-on lire dans la décision de la juridiction disciplinaire.

Certains facteurs atténuants ont toutefois été retenus au bénéfice de Jacques Bouchard, tels que ses 25 ans de pratique sans comparution devant ses pairs, ainsi que les conséquences financières, personnelles et familiales découlant de cette affaire qu'il a dû supporter.

On se souvient aussi de son départ précipité de chez Heenan Blaikie en décembre 2011.

L'avocat a donc été déclaré coupable des reproches formulés à sept chefs de la plainte, pour avoir contrevenu à l'article 59.2 du Code des professions, lequel régit l'interdiction de poser un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession.

Il s'est donc vu imposer sept périodes de radiation temporaire de six mois, lesquelles seront purgées concurremment.

Questionné sur la décision rendue, Me Sylvain Deslauriers indique ne pas pouvoir s'exprimer pour le moment. "J'ai mandat de regarder la décision et voir si elle mérite certains reproches et donc d'être portée en appel", a-t-il déclaré à Droit-inc.

Le conseil de Jacques Bouchard souligne cependant les délais entourant cette affaire. "Les faits sont survenus en 2004, la plainte a été déposée en 2008, l'audition en 2012 et la sanction à la mi 2013: c'est une constatation de faits", indique l'avocat.