La communauté juridique interpellée par le langage clair

Du 25 au 27 octobre dernier, une série de formations continues organisées conjointement par Éducaloi et Clarity se tenait au Hyatt Regency de Montréal.

Là-bas, les formations, plénières, ateliers et discours se succédaient afin de traiter d’un enjeu important : le langage clair, ainsi que la nécessité d’une communication claire dans le monde juridique à l’ère moderne.

« Un règlement ne sert à rien s’il n’est pas compris par les gens. Comment peut-on apporter nos couleurs sur les comportements des gens s’ils ne comprennent pas les attentes que nous avons à leur égard? », s’interroge ainsi Me Patrice Guay, directeur du service des affaires juridiques et avocat en chef de la Ville de Montréal.

Droit-inc vous raconte l’événement!

Un enjeu international

Plusieurs acteurs juridique issus des quatre coins du monde se sont présentés à cet événement. On y trouvait notamment l’Office de la protection du citoyen de l'Haïti, invité par Avocats sans frontières.

« Nous sommes très heureux de constater qu’il n’y a pas que chez nous que le langage clair est un enjeu primordial. Nous nous battons continuellement pour un accès à la justice facilité et les apprentissages faits lors de la fin de semaine aideront notre pays » s’enchante Jude JN Pierre, directeur de promotion des droits humains de l’organisme.

Du progrès à faire

Lors de cette même journée, dans une plénière nommée « L’expérience client dans les villes : l’utilisation du langage clair pour rejoindre les citoyens », le modérateur Yves Boisvert a mis en relief certains règlements de la Ville de Montréal, telle que la signalisation, qui pouvaient parfois être difficiles à cerner pour les citoyens.

Me Guay ne s’est pas défilé devant les critiques du modérateur, affirmant que le service des affaires juridiques de Montréal avait un grand rôle à jouer pour rendre la législation claire.

« Nous sommes le lien entre le cadre juridique applicable et la volonté de vouloir rendre la loi claire. Notre défi est de voir à assurer les assises juridiques tout en permettant de passer le message. »

En ce sens, les services juridiques de Montréal mettront sur pieds plusieurs initiatives intéressantes, selon l’avocat en chef.

Son site web sera modifié afin que son utilisation soit plus instinctive. De plus, la Cour municipale offrira une plateforme numérique qui sera à « l’avant-garde » selon Me Guay.

Le directeur des services juridiques possède tout de même des doutes quant à l’application du langage clair dans certaines sphères du droit.

« Le langage clair ne s’applique pas facilement à l’urbanisme et la fiscalité municipale. Il y a aussi des réformes de loi municipales depuis une trentaine d’années. Il y a des raisons pour lesquelles ces chantiers durent depuis aussi longtemps… »

Une province pionnière

Même s’il y a du progrès à faire au Québec, il ne faut pas oublier que la province est l’une des plus sensibilisées au monde, rappelle Me Louis Fortier, président de l’association canadienne des juristes traducteurs.

« Il ne faut pas oublier que nous sommes les seuls à avoir un point lié au langage clair dans notre code déontologique! »

Ici, Me Fortier fait référence à l’article 26 du code déontologique, selon lequel l’avocat doit communiquer « avec son client de façon à être compris par ce dernier. »

Alors, cet article, est-il respecté par les avocats?

« Ça, il n’y a aucun moyen de le savoir. Chose certaine, le langage clair est toujours un enjeu qui n’est pas assez traité au moment où l’on se parle. »