La Cour d’appel célèbre ses 175 ans avec une audience spéciale

Le 7 janvier 2025, la Cour d’appel du Québec marquera un jalon historique en célébrant le 175ᵉ anniversaire de sa première audience. La date fait écho au 7 janvier 1850, lorsque la Cour d’appel a siégé pour la première fois dans l’ancien palais de justice de la rue Saint-Louis, à Québec.

À cette époque, l’institution était exclusivement composée de juges masculins. Pour souligner cette évolution, l’audience de 2025 sera dirigée par une formation entièrement féminine, composée des honorables Manon Savard, juge en chef, Julie Dutil et Marie-France Bich.

La Cour d’appel invite donc les citoyens, la communauté juridique et les étudiants à assister à cette audience commémorative.

Pour l’occasion, le dossier entendu portera sur une décision de la CNESST. Cette affaire questionne si le décès d’un travailleur est survenu à l’occasion du travail, un point déterminant pour l’accès aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L’honorable Manon Savard, juge en chef, a souligné l’importance de cette institution dans le système judiciaire québécois :

« Depuis 175 ans, la Cour d’appel contribue à maintenir la confiance des citoyennes et des citoyens en la justice. J'invite donc les étudiants, la communauté juridique et tout spécialement les membres du public à assister à cette audience qui leur permettra de voir en action la plus haute instance judiciaire de la province de Québec. »

Cet événement se déroulera à 9h30 dans la salle 4.33 de l’édifice Marc-André-Bédard, au palais de justice de Québec, en présence du public.