La Cour d’appel déboute eBay

La Cour d’appel du Québec a confirmé il y a quelques semaines une décision rendue par la Cour supérieure, en mars 2013.

eBay a interrompu l’enchère initiée par les frères Thierry et Kevin Mofo, en février 2012. Les deux hommes souhaitaient vendre une paire de chaussures à tirage limité, produites dans le cadre du match des étoiles de la NBA, des Foamposite One Galaxy, qu’ils avaient payée 316 $.

Quand eBay a mis fin à l’enchère, la mise atteignait 99 100 $. La perte de ce profit a poussé les deux jeunes montréalais à poursuivre l’entreprise américaine pour obtenir la somme perdue.

Mais eBay voulait les forcer à débattre devant la justice américaine en raison d’une clause dans le contrat d’utilisation du site d’enchères, indiquant que les litiges doivent être entendus en Californie.

David contre Goliath

«Ça coûterait trop cher d’engager un avocat pour poursuivre aux États-Unis, a expliqué à Argent Me Frédéric Allali, du cabinet Allali Brault. Ce que eBay veut c’est dissuader tout le monde de faire valoir leurs droits.»

Selon l’avocat des frères Mofo, les décisions de la Cour supérieure et de la Cour d’appel font jurisprudence. «Tous les géants d’internet écrivent dans leurs règles d’utilisation que les litiges doivent être traités aux États-Unis», a-t-il illustré, soulignant que les utilisateurs cliquent sur «J’accepte les conditions» sans les avoir lues.

La Cour supérieure avait déterminé que la clause d’élection de for, qui stipule que les litiges doivent être traités en Californie, est abusive et a pour but de rendre les recours contre eBay pratiquement impossibles.

Le tribunal avait aussi indiqué que la clause ne pouvait pas être appliquée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, les deux frères ayant un statut de consommateur par rapport à eBay.

Argent a contacté le cabinet Stikeman Elliot, qui représente eBay, mais au moment d’écrire ces lignes, les avocats montréalais de la compagnie ne nous avaient pas rappelés. eBay a encore quelques semaines pour demander à la Cour suprême de se prononcer sur le jugement de la Cour d’appel.

Si l’entreprise ne le fait pas, elle devra présenter sa défense pour que la poursuite des frères Mofo soit entendue dans les prochains mois.