La Cour d'appel rétablit le règlement sur les pitbulls

La Ville a ainsi réussi à faire renverser la décision de la Cour supérieure du Québec qui avait suspendu plusieurs dispositions de son règlement sur le contrôle animalier, entré en vigueur le 3 octobre dernier.

Dans leur arrêt rendu par écrit, les trois juges de la Cour d'appel disent prendre acte de l'engagement de la Ville à restreindre l'application de ces dispositions.

Devant le tribunal, Me Claude Marseille avait fait valoir que l'urgence avec laquelle la cause avait été entendue en octobre avait empêché la Ville de défendre adéquatement son point.

Plus tôt cet automne, le conseil de ville de Montréal avait voté pour l'adoption du règlement qui interdit l'acquisition de nouveaux pitbulls sur le territoire et soumet les propriétaires actuels de ce type de chien à des restrictions importantes.

Le règlement concerne le pitbull-terrier américain, le terrier américain du Staffordshire et le bull-terrier du Staffordshire, et tout chien issu d'un croisement entre l'une des races énumérées ou qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés.

La branche montréalaise de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) estime que certains éléments du règlement sont discriminatoires et déraisonnable et qu'il pénalise tous les pitbulls, peu importe leur comportement.

Un enjeu majeur porte sur la manière d'identifier un « chien de type pitbull », comme cela est inscrit dans le règlement.