La Cour encadre les pouvoirs discrétionnaires d'un avocat-fiduciaire

Après près de deux décennies à administrer les biens d'une succession, un avocat devra finalement s'en dessaisir...

La Cour supérieure a ordonné à un avocat, fiduciaire d'une succession depuis 2009, de remettre à la bénéficiaire les immeubles et la pourvoirie qu'il administrait depuis près de deux décennies, jugeant que son refus était devenu déraisonnable.

Dans une décision rendue le 24 août, le juge David E. Roberge devait déterminer si Marie-Hélène Corbin, nièce du défunt homme d'affaires Henri-Jean Lelièvre, avait droit à la remise du capital d'une fiducie testamentaire, ou si le fiduciaire, Me Michel St-Pierre (Cain Lamarre), pouvait continuer d'en refuser le transfert.

Le contexte

Me St-Pierre a été mis en contact avec M. Lelièvre en 2007, à la suite d'excursions de pêche à la pourvoirie que ce dernier détenait en Gaspésie. Il en est venu à effectuer des mandats juridiques pour lui et, en août 2009, quelques semaines avant son décès, Lelièvre l’a désigné par codicille olographe liquidateur testamentaire et fiduciaire de sa succession.

À ce titre, l’avocat a liquidé la succession et participé à la création de deux fiducies distinctes destinées à recevoir les biens légués à la nièce du défunt, Mme Corbin, et à sa veuve, Chantal Aubry : des immeubles multi-logements à Montréal et l'ensemble des biens de la pourvoirie La Forestière des Trois Couronnes.

Le testament conférait à Me St-Pierre un pouvoir discrétionnaire pour déterminer, par les mécanismes de son choix, le moment où la propriété de ces biens devait revenir aux bénéficiaires.

Les prétentions des parties

Mme Corbin plaidait que le testament de son oncle prévoyait qu'elle était en droit de recevoir la « propriété directe ou indirecte » des biens et immeubles en cause, et que Me St-Pierre refusait de façon déraisonnable de lui remettre le capital fiduciaire en invoquant des prétextes qui ne pouvaient se réconcilier avec les volontés de M. Lelièvre.

Selon elle, Me St-Pierre aurait invoqué au fil du temps un manque de maturité ou de jugement de sa part pour assurer la gestion immobilière, une prétendue instabilité psychologique — qu'illustrait selon lui une brouille survenue en 2010 avec la société de gestion Alfid —, ou encore une inhabilité à saisir les particularités de la gestion d'une pourvoirie en Gaspésie.

Mme Corbin rappelait également qu'en 2018, elle avait manifesté à Me St-Pierre vouloir entreprendre elle-même la gestion des immeubles dont elle était bénéficiaire, avec l'aide de personnes compétentes, et qu'elle souhaitait que ses enfants puissent éventuellement bénéficier de sa part de l'héritage de M. Lelièvre.

De son côté, Me St-Pierre soutenait ne pas être tenu de transférer les biens, du moins pas à ce stade. Il plaidait qu'un transfert provoquerait l'extinction de la fiducie, dont l'objectif se poursuivait toujours selon lui. Il faisait valoir que celle-ci continuait de pourvoir aux besoins de Mme Corbin, en générant des revenus sous forme de rente mensuelle et en finançant d'autres projets ponctuels, et qu'elle n'avait donc pas atteint son but.

L’avocat invoquait également une conversation tenue avec M. Lelièvre quelques jours avant son décès, lors de laquelle celui-ci lui aurait demandé si sa nièce pourrait vendre les immeubles ou si ceux-ci risquaient de tomber dans son patrimoine familial. Selon le récit qu'en a fait Me St-Pierre à l'audience, il avait répondu par la négative à ces deux questions, et il en déduisait la volonté du testateur d'empêcher qu'un tel transfert ou une telle vente ne survienne.

Enfin, Me St-Pierre plaidait que même les bénéficiaires, agissant unanimement, ne pouvaient mettre fin à la fiducie par convention entre eux. Le Tribunal a jugé cet argument non pertinent en l'espèce : ce n'est pas par une telle convention que la fiducie prenait fin, mais parce que Mme Aubry avait renoncé à ses droits, une faculté expressément prévue dans le testament.

L'analyse du Tribunal

Le juge David E. Roberge a retenu que le testament, en prévoyant que le fiduciaire devait faire « revenir » aux bénéficiaires « le bénéfice économique et la propriété directe ou indirecte » des biens, envisageait bien une remise ultime du capital, et pas seulement le versement de revenus.

Me St-Pierre invoquait à l'inverse le jugement Lalande (2015), selon lequel la fiducie visait à « protéger ses proches et de pourvoir à leurs besoins », pour soutenir qu'elle était viagère et excluait toute remise des biens à Mme Corbin de son vivant.

Le Tribunal a rejeté cet argument : le jugement Lalande n'a jamais tranché la question de la remise du capital et n'a donc pas autorité de chose jugée sur ce point.

Pour le juge Roberge, la conduite de Me St-Pierre n'a rien eu de déraisonnable jusqu'à récemment. L’avocat, a souligné le magistrat, a notamment versé à Mme Corbin 1,3 M$ en 2014 pour l'achat d'une résidence et une rente mensuelle de 30 000 $ depuis 2018.

Le jugement précise également qu’en 2018, Mme Corbin a demandé au fiduciaire de lui verser 2 M$ pour l'achat d'un immeuble destiné à accueillir un laboratoire de gemmologie, ce que Me St-Pierre a refusé, proposant plutôt d'acquérir l'immeuble par la fiducie. Ce refus, a noté le Tribunal, reposait sur des préoccupations relatives aux liquidités limitées de la fiducie advenant une telle ponction de capital sans garantie.

Le juge a par ailleurs écarté l'interprétation que Me St-Pierre tirait de sa conversation avec Lelièvre, estimant qu'il « ajoute au texte du Testament » et adopte une « vision passéiste » qui ne tient pas compte de l'évolution de la situation de Mme Corbin.

Un des avocats de Mme Corbin a illustré ce point à l'audience en demandant en quoi il faudrait estimer supérieure « la compétence d'un avocat gérant la propriété d'autrui à celle d'une femme d'affaires gérant les biens qui devraient lui être dévolus ». Le Tribunal a d'ailleurs souligné que Me St-Pierre continuait d'administrer les biens de Mme Corbin avec l'assistance d'autres professionnels et facturait annuellement des honoraires substantiels à la fiducie.

Le juge Roberge a relevé que Mme Corbin avait acquis depuis 2008 une maturité et une expérience considérables : elle dirige une entreprise depuis 2016 et a complété une formation pertinente à la gestion de la pourvoirie. Il a également tenu compte du fait que Mme Aubry avait renoncé, en 2025, à toute réclamation sur la fiducie.

Compte tenu de ces éléments, le Tribunal a conclu que le refus de Me St-Pierre de remettre les biens était devenu déraisonnable et incompatible avec la mission première de la fiducie.

Le juge Roberge a donc déclaré que le but de la Fiducie Lelièvre-Corbin était atteint et qu'elle prenait fin. Aussi a-t-il ordonné à Me St-Pierre de fournir une reddition de compte finale dans les 60 jours, puis de remettre à Mme Corbin la propriété de l'ensemble des biens qui lui sont affectés.

Le Tribunal a également ordonné que 50 % des honoraires et débours extrajudiciaires raisonnables de Mme Corbin soient remboursés à même les revenus de la fiducie, à l'exclusion de ceux liés à deux procédures antérieures.

Mme Corbin était représentée par Mes Natacha Calixte et Lauren Flam (Robinson Sheppard Shapiro), alors que Me St-Pierre, ainsi que les mises en cause, étaient représentés par Mes Daniel Têtu et Andréanne Daoust (Cain Lamarre).

Il n’avait pas été possible d’obtenir les commentaires des procureurs de Me St-Pierre au moment de mettre cet article en ligne.