La Cour municipale de Québec en ligne

Avec l'ajout de la Cour municipale de la ville de Québec, le service plumitif de la Société québécoise d'information juridique (Soquij) couvre désormais 80 des 87 cours municipales du Québec.

«Toutes les données de la Cour municipale de Québec, provenant des dossiers de Québec, (…) seront désormais rassemblées et accessibles par l'entremise d'une seule plateforme web. Ce système améliore grandement l'accès des citoyens aux archives judiciaires publiques de la Cour municipale, en plus de renforcer le caractère de proximité de la justice », a déclaré Régis Labeaume, le maire de Québec.

La Soquij travaille à mettre sur son réseau les informations concernant les poursuites entamées devant les cours municipales du Québec. Grâce à ce service, les données pourront être partagées et consultées partout à travers la province.

Le plumitif répertorie neuf millions de dossiers judiciaires visant des recours basés sur le Code criminel, le Code de la sécurité routière et les règlements municipaux, et présente la liste les procédures au dossier, les conclusions et le nom des parties.

«Plus de 90% des cours municipales de la province ont fait le pari de la transparence en rejoignant ce réseau pan-québécois. On ne peut que souhaiter que les cours municipales restantes, soit Montréal, Laval, Longueuil, Trois-Rivières, East Angus, Rivière-du-Loup et Sept-Îles, se joignent bientôt au réseau», a annoncé Claude Paul-Hus, directeur général de la Soquij.