Nouvelles
La Cour suprême du Canada entendra une cause sur l'aide au suicide
La Presse Canadienne
2014-01-16 10:43:00
La Cour suprême a fait connaître sa décision jeudi: elle a accepté d'entendre une cause sur l'aide au suicide...
Dans leur demande, elles se sont toutefois concentrées sur l'article 241 du Code criminel, qui interdit d'aider quelqu'un à se donner la mort.
Ces résidantes de la Colombie-Britannique ont eu gain de cause en première instance, mais la Cour d'appel de leur province a renversé la décision en 2013, avec une dissidence du juge en chef.
La cause est importante, bien au-delà des frontières de la Colombie-Britannique, car si les dispositions du Code criminel sont invalidées, l'aide au suicide ne sera plus illégale au pays.
Cette cause permet aussi à la Cour suprême de revisiter l'aide au suicide, plus de 20 ans après la célèbre cause de Sue Rodriguez.
5058
