La Cour suprême entendra la cause contre la Congrégation de Sainte-Croix

Une deuxième action collective contre la Congrégation de Sainte-Croix pour les sévices sexuels commis par certains de ses membres n'ira pas de l'avant tant que le plus haut tribunal du pays n'aura pas eu son mot à dire.

L'oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal avait déposé en novembre une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada dans l'espoir de se voir exclu d'un deuxième recours collectif visant la congrégation.

La Cour suprême a fait savoir jeudi matin qu'elle entendrait cette cause. Elle se penchera donc sur une décision rendue en septembre dernier par la Cour d'appel du Québec.

Celle-ci avait infirmé un jugement rendu en août 2015 par la Cour supérieure, et donné ainsi le feu vert au recours collectif.

Le recours collectif viserait tous les établissements de la congrégation à l'exception de ceux dont le sort a déjà été réglé par une première poursuite collective.

Celle-ci se limitait à trois institutions exploitées par les frères de Sainte-Croix, soit le Collège Notre-Dame de Montréal, le Collège Saint-Césaire, en Montérégie, et l'école Notre-Dame de Pohénégamook, dans le Bas-Saint-Laurent. Pour mettre fin à la bataille légale, la congrégation s'était engagée dans une entente hors cour à verser jusqu'à 18 millions de dollars à 206 victimes.

Une quarantaine d'autres victimes se sont manifestées après l'annonce du règlement à l'amiable, d'où cette seconde action collective qui a été élargie à d'autres établissements, dont les cégeps Marie-Victorin et Saint-Laurent, ainsi que l'oratoire Saint-Joseph.

Au moment du jugement de la Cour d'appel, Me Sébastien Richard, l'avocat des victimes interviewé par La Presse canadienne, avait fait remarquer que le temps presse puisque la plupart de ces victimes ont un âge plutôt avancé.

L'homme qui est à l'origine de cette démarche a 74 ans. Il a subi des agressions sexuelles il y a plus de 60 ans, aux mains de deux religieux membres de la Congrégation : le frère Soumis et le père Bernard, aujourd'hui tous deux décédés.

Le prêtre l'agressait à l'oratoire Saint-Joseph où l'enfant servait la messe tandis que le frère Soumis, un enseignant, s'en prenait à lui à l'école Notre-Dame des Neiges, qu'il fréquentait entre l'âge de 8 et 10 ans.

L'homme, que le dossier en cour identifie comme J.J., s'est tourné vers les tribunaux après avoir visionné en 2011 un reportage télévisé sur les agressions sexuelles au Collège Notre-Dame de Montréal.

On ignore pour l'instant à quelle date le plus haut tribunal du pays entendra la cause. Et comme à l'habitude, les juges n'ont pas expliqué pourquoi cette affaire mérite leur attention.