La Cour suprême entendra la cause d'une école francophone de la C. B.

La Presse Canadienne
2014-03-28 07:00:00

Selon les parents, l'école, qui accueille 350 élèves, est "surpeuplée" et "moins facilement accessible" que les écoles de la majorité anglophone de la région. De plus, ils jugent ses installations "de piètre qualité".
L'école primaire est située à proximité d'une école secondaire, également francophone, avec qui elle partage des installations.
Un mois après que la Cour suprême de Colombie-Britannique eut donné raison aux parents, en octobre 2012, en mentionnant que leur droit garanti par l'article 23 de la Charte des droits et libertés était enfreint, la province a porté la décision en appel, affirmant que la décision du juge était mal fondée, car elle était basée sur des données incomplètes.
La Cour d'appel provinciale avait alors renvoyé la cause en première instance, affirmant que des arguments qui avaient été rejetés par le juge n'auraient pas dû l'être.
L'association de parents a alors décidé de présenter une requête en Cour suprême de la Colombie-Britannique afin de confirmer la décision du juge de première instance.