La Cour suprême estime que les employeurs doivent avoir un motif pour congédier

Dans sa décision, rendue jeudi, le plus haut tribunal du pays a indiqué que congédier un tel employé sans motif valable était injuste et, par conséquent, interdit en vertu du Code canadien du travail.

Le Congrès du travail du Canada a applaudi la décision, qu'il qualifie de victoire pour tous les employés sous réglementation fédérale, particulièrement le demi-million de travailleurs non syndiqués à l'emploi des banques, des secteurs des télécommunications et des transports et de certaines sociétés d'État.

La Cour suprême a rendu une décision favorable à l'endroit de Joseph Wilson, qui avait été congédié sans motif par Énergie atomique du Canada, en 2009. Il avait alors reçu une indemnité de départ.

Un arbitre en ressources humaines a conclu qu'un employeur ne pouvait se servir d'indemnités de départ, aussi généreuses soient-elles, pour se soustraire à une décision au sujet du congédiement, en vertu du Code du travail.

Comme l'employeur ne s'était pas appuyé sur un motif pour congédier M. Wilson, sa plainte a été reçue, avant d'être ensuite rejetée par la cour, ce qui a mené à l'appel devant la Cour suprême.

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