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La Cour suprême se penchera sur l'affaire St-Cloud
Agence Qmi
2014-02-28 14:41:00
La Cour suprême du Canada a accepté la demande d’appel déposée par la Couronne qui s’oppose à la libération d'un homme accusé de voies de fait graves commises contre un chauffeur d’autobus de Montréal…
Toutefois, le juge Fraser Martin, de la Cour supérieure du Québec, avait permis au présumé agresseur de recouvrer sa liberté sous conditions, dans une décision rendue en septembre 2013.
Le juge Martin a dit avoir vu les images de l’agression commise par trois individus, à laquelle aurait participé St-Cloud, mais il a précisé que son mandat était de déterminer s’il y avait eu erreur de la part des deux juges de première instance dans le refus du cautionnement.
«(…) ce que j’ai visionné n’est certainement pas joli et ne pourrait pas être sanctionné en aucun sens dans la société dans laquelle nous vivons. Mais je ne suis pas ici afin de décider de la question de la culpabilité de qui que ce soit ou de son degré de responsabilité dans cette affaire», a souligné le juge Fraser Martin dans sa décision.
Le chauffeur d’autobus de la Société de transports de Montréal a été battu à la suite d'une altercation avec trois passagers qui avait dégénéré, au coin du boulevard Saint-Laurent et de la rue Jean-Talon. Trois hommes ont été accusés dans cette affaire.
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