La CsC entendra la cause de l’éducation en français en C.-B.

La Cour suprême du Canada a accepté jeudi matin d'entendre la mégacause sur l'éducation en français qui oppose le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) au gouvernement de la province.

Dans cette affaire lancée en 2010, les plaignants demandent au gouvernement provincial d’offrir aux enfants britanno-colombiens une instruction équivalente dans les deux langues officielles.

L’automne dernier, le CSF et la FPFCB avaient demandé au plus haut tribunal du pays d’entendre leur cause, après que la Cour d’appel de la Colombie-Britannique ait maintenu la décision rendue en 2016 par la Cour suprême provinciale.

Dans ce jugement, la juge Loryl Russell avait estimé que les plaignants n'avaient pas réussi à prouver que la façon de calculer le financement des écoles publiques en Colombie-Britannique pénalisait les francophones.
La Cour suprême du Canada devrait étudier les arguments des deux parties au courant des prochains mois. La décision pourrait être rendue publique en 2020.

Rappel des étapes importantes de la cause

Juin 2010 : Le CSF, la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique et une trentaine de parents déposent une poursuite en Cour suprême de la Colombie-Britannique contre le gouvernement provincial pour qu'il respecte son obligation constitutionnelle d'offrir une instruction équivalente dans les deux langues.

Décembre 2013 : Début des audiences en Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Février 2016 : Fin des 239 jours d’audiences en Cour suprême de la Colombie-Britannique.

26 septembre 2016 : La juge Loryl Russell dépose son jugement : le CSF et la FPFCB disent qu’il s’agit d’une victoire partielle, d’autres observateurs parlent plutôt d’une défaite.

26 octobre 2016 : Le CSF et la FPFCB portent en appel le jugement Russell sur l’éducation en français. La province aussi en appelle de certaines parties du jugement.

29 janvier au 2 février 2018 : Audiences en cour d’appel de la Colombie-Britannique.

25 juillet 2018 : Le CSF et la FPFCB sont déboutés en cour d’appel.

1er octobre 2018 : Le CSF et la FPFCB demandent à la Cour suprême du Canada de porter la cause en appel.