La discipline à l’heure du #MeToo

C’est la question que pose la professeur de droit civil à l’Université d’Ottawa Amy Salyzyn dans un récent billet de blogue, commis pour le magazine Slaw.

La réponse : pas vraiment.

À l’ère du #MoiAussi, tous les indicateurs vont dans le même sens : les plaintes de harcèlement sexuel visant des avocats risquent d’exploser. C’est d’ailleurs pourquoi le Barreau ontarien s’est doté d’un conseiller au harcèlement et à la discrimination, et que le Barreau du Québec recense présentement les occurrences de harcèlement parmi ses assujettis.

En Ontario, aux États-Unis, en Angleterre et ailleurs le nombre de plaintes est en hausse, relate Amy Salyzyn. L’Association internationale du barreau rapporte que 25 % des juristes, dans le monde, ont été victimes de harcèlement par des collègues.

C’est un enjeu de taille, d’autant que les barreaux et leurs conseils de discipline semblent mal outillés pour faire face à ce genre de plainte, craint Amy Salyzyn.

Des obstacles

D’abord, parce que plusieurs cabinets incluent dans leurs accords de confidentialité l’interdiction de divulguer des cas d’inconduites alléguées aux régulateurs. C’est du moins le cas en Angleterre, où la Solicitors Regulation Authority a dû intervenir, le printemps passé, pour endiguer cette pratique.

Autre obstacle : alors que les conseils de discipline gèrent efficacement les plaintes du public relativement à la compétence des avocats, il leur semble difficile de faire de même pour les plaintes issues de la profession, au sujet de professionnels. En fait, comme le révèle une récente analyse des régulateurs néo-zélandais, les juristes ne font pas confiance au processus disciplinaire pour s’attaquer au harcèlement entre juristes.

Est-ce que ces deux situations trouvent écho au Canada ? Amy Salyzyn ne peut citer de données probantes sur la question, « mais il serait étonnant que le Canada soit à l’abri de telles situations ».

Une problème à régler

Il reste que le problème est réel, comme le démontre la création d’un comité spécial en Ontario pour faire la lumière sur la gestion du harcèlement au sein des avocats.

Chez d’autres professionnels, on a même créé des instances disciplinaires précises pour les plaintes de harcèlement et d’agression, comme c’est le cas pour le Collège des médecins de l’Ontario.

Enfin, un dernier obstacle se dresse entre la gestion des plaintes issues de la profession : en discipline, on est davantage rompu à gérer les plaintes du public, et non celles d’avocats concernant les inconduites d’autres avocats.

En clair, pour des instances visant la protection du public, intervenir dans le quotidien professionnel des avocats, pour baliser ce qui se passe entre les 4 murs d’un bureau, requiert un important coup de barre.