La SPCA prête à annuler ses poursuites contre Montréal

La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) est prête à retirer les recours qu'elle a entamés contre la Ville de Montréal si la nouvelle administration de Valérie Plante remplit ses promesses au sujet des pitbulls.

« Si le règlement municipal qui interdit certaines races de chien est modifié, on va annuler toutes les poursuites contre la Ville », a confirmé jeudi soir la directrice générale de la SPCA Élise Désaulniers, en marge d’une soirée-bénéfice au profit de l’organisme.

En septembre 2016, l’administration de Denis Coderre a adopté un règlement sur le contrôle des animaux qui interdit tout nouveau chien de type pitbull sur le territoire montréalais, et qui oblige les propriétaires actuels à se plier à une série de mesures de sécurité.

La SPCA dénonce ce règlement qui s’attaque à une race de chien en particulier, plutôt que de viser plus spécifiquement les chiens dangereux, peu importe leur espèce. La Société affirme également que la caractérisation de ce qu’est un pitbull, par l’analyse de certaines caractéristiques physiques, est vague et imprécise.

Elle s'est adressé à la Cour dans les jours qui ont suivi l’adoption du règlement, en demandant la suspension du règlement, en attendant que la cause soit entendue sur le fond, ce qui lui a été accordé par la Cour supérieure.

La Cour d’appel a cassé cette ordonnance et a rétabli toutes les dispositions du règlement controversé.

Le parti Projet Montréal, alors dans l’opposition, dénonçait lui aussi l’approche de ce règlement. « Les preuves scientifiques et techniques sont accumulées. Toronto a décidé de ne plus faire ça, Ottawa a décidé de ne plus faire ça parce qu'il y a plus de morsures aujourd'hui qu'il y en avait avant le bannissement », affirmait alors le chef par intérim de Projet Montréal, Luc Ferrandez.

Tout le débat sur le contrôle des chiens de type pitbull a émergé en 2016 lorsqu’une résidente de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Christiane Vadnais, a été retrouvée morte dans sa cour, attaquée par le chien du voisin. Le drame a ému le public et forcé les élus municipaux et provinciaux à se positionner.

Promesses électorales

Dans son programme électoral, Projet Montréal a pris un certain nombre d’engagements en ce qui concerne la gestion animalière.

On peut entre autres lire que le parti de Valérie Plante s’engage à « mettre en place un règlement municipal qui accroîtra réellement la sécurité du public et diminuera le nombre de morsures, sans égard à la race ou à l’apparence du chien ».

La SPCA affirme avoir eu « des discussions informelles » avec l’équipe de Projet Montréal pendant la campagne, et assure que « ça semblait être des engagements sérieux », mais n’a pas rencontré le nouvel exécutif depuis l’élection de dimanche dernier, qui a porté au pouvoir Valérie Plante et son parti.

La directrice générale Élise Désaulniers assure toutefois que les poursuites, pour lesquelles les audiences sont prévues en 2018, ne seront pas abandonnées « sur la base d’une promesse ». « C’est quand le règlement va être modifié. Il y a un conseil municipal prévu à la fin novembre, y’en aura un autre en décembre, en janvier, (…) donc on a le temps de s’ajuster en fonction du règlement. »

Mme Désaulniers rappelle par ailleurs que le coroner qui a enquêté sur la mort de Christiane Vadnais, et qui vient de publier son rapport, va dans le même sens que la SPCA en recommandant la création d’un registre des chiens dangereux, plutôt que de viser certaines races de chiens.

Projet de loi 128 à Québec

Les ambitions de Valérie Plante et de Projet Montréal pourraient toutefois être contrecarrées par Québec, puisque le gouvernement étudie en ce moment le projet de loi 128, qui « vise à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens ».

Le projet de loi prévoit l’interdiction de tous les chiens de type pitbull, sur l’ensemble du territoire québécois, à l’exception des chiens qui y sont déjà présents.

La sœur de Christiane Vadnais, Lise, invite quant à elle la nouvelle mairesse à repenser son approche.

« J'aime beaucoup entendre Mme Plante qui dit qu'elle est proche des citoyens. Mais être proche des citoyens, c'est aussi être proche de leur sécurité. Le lobby des pitbulls parle très fort, mais le lobby des pitbulls, ça ne représente pas la majorité », a-t-elle affirmé en entrevue à Radio-Canada.