La trousse médico-légale, une preuve forte dans un procès pour agression sexuelle

C’est l’avis de l’avocate criminaliste Me Célina St-François qui pratique en Estrie.

Le CIUSSS de l’Estrie-CHUS mène une enquête interne concernant les difficultés rencontrées par une femme qui n’a pas eu accès à cette trousse lorsqu’elle s’est présentée deux fois en deux jours, faute d’infirmières disponibles.

La trousse médico-légale consiste en un examen médical complet au cours duquel on prélève des substances biologiques laissées par un agresseur sexuel présumé sur le corps et les vêtements de la victime.

Cela peut être du sperme, de la salive, du sang, soit toute trace qui permet d'établir un profil génétique.

Selon Me St-François, c'est une preuve d'ADN qui va servir à identifier ou confirmer un suspect, il s'agit donc d'un élément important lors d'un procès pour agression sexuelle.

« À partir du moment où on a une preuve d’ADN devant le tribunal, l’accusé pourrait difficilement nier qu’il ne s’est rien passé avec la victime, cela constitue une preuve extrêmement forte. Il reste la question de l’absence de consentement qui doit être démontrée par le ministère public », indique l’avocate criminaliste Me Célina St-François.

Les prélèvements des substances biologiques doivent être faits dans un délai de 5 jours à la suite de l'agression sexuelle et les trousses médico-légales sont conservées pendant 14 jours.

Certains prélèvements peuvent toutefois être conservés sur une longue période et être utilisés lorsque la victime est prête à déposer une plainte.

Demandes en hausse pour des trousses médico-légales

Depuis avril 2019, le CALACS Agression Estrie dénombre près d’une centaine de trousses médico-légales demandées par des victimes d’agression sexuelle.

Dans la majorité des accompagnements faits par l'organisme pour des procès à la cour, les victimes n’ont toutefois pas de trousse médico-légale puisque souvent, elles décident de porter plainte des années après les événements.