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Lac-Mégantic: un juge américain approuve à son tour l’entente sur l’indemnisation

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Agence Qmi

2015-07-20 07:00:00

Un juge du Maine a accordé une approbation initiale à l’entente sur l’indemnisation des familles des victimes de la tragédie survenue il y a deux ans à Lac-Mégantic.
Un juge américain approuve à son tour l’entente sur l’indemnisation
Un juge américain approuve à son tour l’entente sur l’indemnisation
La partie américaine du régime d’indemnisation de 431 millions $ CAN comprend une somme de 86 millions US qui sera versée aux familles. L’approbation initiale par le juge américain, mercredi, est contenue dans un document de 473 pages.

Le syndic de faillites américain responsable du dossier de la MMA, Robert Keach, a déclaré à MPBN News qu’il s’agissait d’un développement positif: «Cela nous rapproche un peu plus de procéder aux versements à des gens qui le méritent et qui en ont besoin aussi vite que possible».

Me Keach a expliqué que les créanciers de l’ancienne compagnie de chemin de fer voteront sur l’entente au début de septembre. S’ils l’approuvent, elle sera soumise à nouveau au juge américain pour une approbation définitive le 24 septembre.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure à Sherbrooke avait déjà approuvé lundi le plan d’arrangement financier conclu avec les créanciers de la MMA, qui prévoit des indemnisations de 431 millions $ pour les victimes du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic en juillet 2013.

Il avait du même coup rejeté la requête du Canadian Pacifique (CP), qui voulait bloquer l’entente.

Les familles des 48 victimes (47 lors du déraillement de train et une 48e par suicide à la suite de l'événement) recevront une compensation financière calculée à partir d’un pointage qui sera attribué à chacune des victimes en fonction de son âge, de sa descendance et de son revenu annuel.

Par exemple, les parents d’un enfant tué lors de la tragédie recevront moins d’argent que le conjoint ou la conjointe d’une victime d’âge moyen ayant un revenu de 100 000 $.

Selon le «Portland Press Herald», chaque membre de la famille d’une victime recevra entre 478 000 $ et 5,4 millions $, pour un total de 111 millions $ (86 millions US).

Une somme de 48,8 millions $ sera aussi divisée entre les citoyens qui ont survécu à la tragédie et qui ont souffert de blessures et de troubles psychologiques.
La Ville de Lac-Mégantic et le Gouvernement du Québec recevront un peu moins de 200 millions $ pour couvrir les frais de nettoyage et les efforts de reconstruction. Les avocats qui sont impliqués dans la faillite de la MMA se partageront plus de 20 millions $.
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