Lac-Mégantic : une preuve faible, dit le juge

« Je suis conscient de la faiblesse de la preuve, mais il ne m'appartient pas de l'évaluer. Cette tâche revient au jury », a affirmé le juge de la Cour supérieure Gaétan Dumas. Il a d'ailleurs fait des reproches à la Couronne à plusieurs reprises lors de discussions qui ont eu lieu hors jury.

Au procès de Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie, accusés de négligence criminelle causant la mort des 47 victimes de la tragédie de Lac-Mégantic, tous les échanges qui se sont déroulés en salle de cour sans la présence des 14 jurés n’ont pas pu être dévoilés publiquement. Maintenant que le jury est isolé pour les délibérations, il est possible de le faire.

Deux avocats ont demandé au juge d’acquitter leur client

Tout au long du procès, la poursuite a tenté de démontrer que, en tant que superviseurs, Jean Demaître et Richard Labrie n’ont pas respecté leur devoir. « Leur échec à prendre les mesures appropriées pour empêcher le mouvement du train est une cause significative du déraillement », a exprimé la procureure aux poursuites criminelles et pénales Véronique Beauchamp.

Or, après l’audition des 31 témoins de la poursuite, les avocats de l’ancien directeur de l’exploitation de la MMA au Québec, Jean Demaître, et du contrôleur de la circulation ferroviaire, Richard Labrie, ont considéré que la preuve présentée ne permettait aucunement d’établir la culpabilité de leur client. C’est pour cette raison qu’ils ont déposé le 11 décembre des requêtes pour un verdict dirigé d’acquittement. Selon Me Guy Poupart et Me Gaétan Bourassa, un jury bien instruit en droit ne pouvait raisonnablement aboutir à des verdicts de culpabilité.

Après avoir entendu les parties, le juge a rejeté les requêtes. Toutefois, il a reconnu « la faiblesse de la preuve ». « Il n’appartient pas au juge du procès d’évaluer la qualité de la preuve. (...) Cette tâche revient au jury », a-t-il précisé.

Le tribunal, « l’arracheur de dents »

Le juge Gaétan Dumas est connu pour son franc-parler et ses déclarations parfois colorées. Après que la poursuite eut annoncé que sa preuve était close, les avocats au dossier devaient s’entendre sur différents points de droit avant de commencer les plaidoiries. Pendant ces discussions hors jury, le juge s’est montré quelques fois impatient, particulièrement envers la poursuite.

Me Véronique Beauchamp a répliqué du tac au tac qu’elle et ses collègues pouvaient assurément fournir toutes les réponses à ses questions.

Le juge a répondu : « Le tribunal a l'impression depuis le début de ce dossier d’agir comme un arracheur de dents, alors que ce n’est pas son rôle. » Gaétan Dumas a renchéri en affirmant qu’il a été très difficile d’obtenir une théorie de la cause. « Ça a eu l’air de faire très mal d'arracher ça », a-t-il dit.

À titre d’exemple, le juge a mentionné qu’aucun témoin n’a pu expliquer la cause de l’incendie qui s’est déclaré dans la locomotive de tête du convoi de pétrole brut moins de deux heures avant que le train ne parte à la dérive. « Le rôle du jury n’est pas de jouer au sorcier et de savoir ce qui a causé le feu. »

Rappelons que la poursuite a notamment reproché à Jean Demaître de n’avoir pris aucune mesure lorsqu’il a été informé qu’une défectuosité touchait cette même locomotive quelques heures avant que le train quitte Farnham vers Nantes le 5 juillet 2013. La locomotive produisait beaucoup de fumée lorsque Thomas Harding a immobilisé le train sur la voie principale à Nantes.

« Si vous essayez de dire (au jury) que le fait de changer la locomotive aurait évité l’accident... C’est pas ça qui a causé l'accident », a dit le juge. « La mère de M. Demaître n’est pas accusée! Si elle ne l’avait pas mis au monde, ce ne serait pas arrivé », a-t-il poursuivi. Son ton empreint de sarcasme laissait entendre qu’à ses yeux le lien annoncé par la poursuite dès le début du procès ne tient pas la route.

Une fois le jury mis en isolement pour les délibérations mercredi, le juge a cependant lancé un message pour souligner le professionnalisme des avocats au dossier tout au long des procédures, autant de la Couronne que de la défense.