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L’année de la Cour suprême en tableaux
Florence Tison
2020-05-11 11:15:00
Qu’ont fait les neuf juges de la plus haute instance juridique du pays en 2019? Demandes d’autorisation, appels de plein droit, décisions : on vous dit tout!
Pour la seconde Rétrospective annuelle de son histoire, la Cour suprême du Canada y est allée dans le visuel. Nous avons sélectionné 14 diagrammes pour faire un survol de l’année 2019.
Demandes d’autorisation soumises pour décision
En 2019, la Cour suprême du Canada a reçu pas moins de 552 demandes d’autorisation, dont le quart du Québec seulement (24 %)! À noter que les demandes complétées au cours d’une année ne sont pas nécessairement soumises aux juges pour décision durant cette même année.
Nombre de demandes selon leur origine : juridiction provinciale, territoriale ou fédérale
Demandes par principal domaine de droit
Le droit criminel et le droit civil sont les plus présents dans les demandes d’autorisations présentées à la Cour suprême, quoique les « Autres » (ex : droit autochtone) les dépassent tous deux.
Appels de plein droit
En 2019, 20 des 25 appels de plein droit concernaient des affaires criminelles, souligne la Cour suprême.
« La Cour suprême doit aussi entendre automatiquement les appels portant sur la contestation d’élections, sur certaines questions en matière de concurrence et sur des différends intergouvernementaux, mais aucun appel de ce genre ne lui a été soumis en 2019. »
Sur les 25 appels de plein droit reçus par la Cour suprême, seul quatre émanaient du Québec.
Nombre d’appels de plein droit selon leur origine : juridiction provinciale, territoriale ou fédérale
Appels entendus
Le Cour suprême a entendu 69 appels en 2019. Le Québec a vu le tiers (31 %) de ses appels entendus, soit plus qu’aucune autre province.
Nombre d’appels de plein droit entendus selon leur origine : juridiction provinciale, territoriale ou fédérale
Appels entendus par principal domaine de droit
Les appels entendus par la Cour suprême en 2019 concernaient surtout le droit criminel.
Répartition des procédures déposées à la Cour
Types de procédures
Issues des demandes d’autorisation soumises pour décision
Seule une demande d'autorisation sur 10 a été accueillie par la Cour suprême en 2019.
Ne sont pas prises en compte dans les statistiques suivantes les affaires qui ont été renvoyées à un tribunal inférieur, ont fait l’objet d’un désistement, ont été cassées ou ont été ajournées, ou celles dans lesquelles une requête en prorogation de délai a été rejetée.
Neuf demandes d’autorisation datant de 2019 n’ont pas encore été décidées.
Issue des décisions sur les appels entendus
Au 31 décembre, 22 appels étaient encore en délibéré, soit le tiers des appels entendus.
Issue des affaires tranchées
Les appels auxquels se rapportent les jugements ont pu être entendus au cours d’une année précédente.
Accord sur les décisions
Ces statistiques indiquent le nombre de décisions dans lesquelles l’ensemble des juges ont été d’accord sur le résultat, et ne tiennent pas compte du fait qu’ils ont pu rédiger une opinion distincte à l’appui de ce résultat. Un jugement « unanime » peut donc comporter plusieurs opinions, souligne la Cour suprême.
Nombre de jours d’audience
Les neuf juges de la Cour suprême ont siégé 58 jours en 2019, soit un de moins qu’en 2018. Les années record sont toutefois 2012 et 2013, pendant lesquelles ils ont siégé 65 jours.
Durée moyenne du processus menant au jugement (en mois)
Demandes d’autorisation soumises pour décision
En 2019, la Cour suprême du Canada a reçu pas moins de 552 demandes d’autorisation, dont le quart du Québec seulement (24 %)! À noter que les demandes complétées au cours d’une année ne sont pas nécessairement soumises aux juges pour décision durant cette même année.
Nombre de demandes selon leur origine : juridiction provinciale, territoriale ou fédérale
Demandes par principal domaine de droit
Le droit criminel et le droit civil sont les plus présents dans les demandes d’autorisations présentées à la Cour suprême, quoique les « Autres » (ex : droit autochtone) les dépassent tous deux.
Appels de plein droit
En 2019, 20 des 25 appels de plein droit concernaient des affaires criminelles, souligne la Cour suprême.
« La Cour suprême doit aussi entendre automatiquement les appels portant sur la contestation d’élections, sur certaines questions en matière de concurrence et sur des différends intergouvernementaux, mais aucun appel de ce genre ne lui a été soumis en 2019. »
Sur les 25 appels de plein droit reçus par la Cour suprême, seul quatre émanaient du Québec.
Nombre d’appels de plein droit selon leur origine : juridiction provinciale, territoriale ou fédérale
Appels entendus
Le Cour suprême a entendu 69 appels en 2019. Le Québec a vu le tiers (31 %) de ses appels entendus, soit plus qu’aucune autre province.
Nombre d’appels de plein droit entendus selon leur origine : juridiction provinciale, territoriale ou fédérale
Appels entendus par principal domaine de droit
Les appels entendus par la Cour suprême en 2019 concernaient surtout le droit criminel.
Répartition des procédures déposées à la Cour
Types de procédures
Issues des demandes d’autorisation soumises pour décision
Seule une demande d'autorisation sur 10 a été accueillie par la Cour suprême en 2019.
Ne sont pas prises en compte dans les statistiques suivantes les affaires qui ont été renvoyées à un tribunal inférieur, ont fait l’objet d’un désistement, ont été cassées ou ont été ajournées, ou celles dans lesquelles une requête en prorogation de délai a été rejetée.
Neuf demandes d’autorisation datant de 2019 n’ont pas encore été décidées.
Issue des décisions sur les appels entendus
Au 31 décembre, 22 appels étaient encore en délibéré, soit le tiers des appels entendus.
Issue des affaires tranchées
Les appels auxquels se rapportent les jugements ont pu être entendus au cours d’une année précédente.
Accord sur les décisions
Ces statistiques indiquent le nombre de décisions dans lesquelles l’ensemble des juges ont été d’accord sur le résultat, et ne tiennent pas compte du fait qu’ils ont pu rédiger une opinion distincte à l’appui de ce résultat. Un jugement « unanime » peut donc comporter plusieurs opinions, souligne la Cour suprême.
Nombre de jours d’audience
Les neuf juges de la Cour suprême ont siégé 58 jours en 2019, soit un de moins qu’en 2018. Les années record sont toutefois 2012 et 2013, pendant lesquelles ils ont siégé 65 jours.
Durée moyenne du processus menant au jugement (en mois)
3901
