L'auteur présumé de la fusillade à la grande mosquée de Québec de retour en cour
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La Presse Canadienne
2017-09-08 12:00:00
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Des éléments de preuve supplémentaires ont été remis aux avocats de la défense, notamment l'ensemble de l'extraction informatique, a indiqué l'un des procureurs de la Couronne, Me Thomas Jacques. Mais la divulgation de la preuve n'est pas complétée.
Il reste encore à transmettre un élément « marginal » provenant du Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale de Montréal, a-t-il affirmé.
Bissonnette, rachitique, vêtu d'un chandail gris, s'est présenté devant le tribunal les cheveux ébouriffés et les traits tirés. Il a suivi les procédures le regard hagard, et a levé ses mains menottées à quelques reprises pour se gratter la tête.
Vendredi, le juge Alain Morand entendra également la requête de médias pour que certains documents soient rendus publics. Les médias désirent entre autres obtenir les déclarations sous serment de la police et les mandats de perquisition.
Alexandre Bissonnette, âgé de 27 ans, est accusé du meurtre prémédité de six fidèles qui se trouvaient à la grande mosquée de Québec, le soir du 29 janvier dernier, où il se serait présenté armé sur les lieux. Il est aussi accusé de cinq autres chefs de tentative de meurtre.
En mai, le juge avait fait part de ses préoccupations en lien avec l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, car toute la preuve n'a pas encore été divulguée.
L'arrêt Jordan prévoit des délais dans lesquels les procédures criminelles doivent être complétées. Dans un dossier comme celui de Bissonnette, en Cour supérieure, un délai maximal de 30 mois a été déterminé.
Le prévenu sera de retour devant le tribunal le 6 octobre prochain.