L’automobiliste qui a voulu sauver des canards en Cour d'appel

La jeune femme reconnue coupable de la mort de deux personnes parce qu'elle s'était arrêtée en bordure d'une autoroute pour sauver des canards a tenté mardi de faire annuler sa condamnation par la Cour d'appel, et de faire réduire la durée de son interdiction de conduire.

Emma Czornobaj, âgée de 28 ans, avait été reconnue coupable par un jury en juin 2014 de négligence criminelle ayant causé la mort et de conduite dangereuse ayant causé la mort d'un père et de sa fille en 2010.

Elle avait écopé d'une peine de 90 jours de prison à purger les fins de semaine, d'une interdiction de conduire pour 10 ans et de 240 heures de travaux communautaires.

Un banc de trois juges de la Cour d'appel a écouté mardi les arguments présentés par son avocat à Montréal.

Me Jean-François Bouveret a fait valoir que le jury avait reçu des instructions inadéquates de la juge Éliane Perreault qui présidait son procès en 2014, notamment en ce qui a trait à l'évaluation de la négligence criminelle.

Sans vouloir remettre en cause la responsabilité de la jeune femme, l'avocat s'est employé à démontrer que sa conduite ne peut être qualifiée de criminelle au sens de la loi.

«Il faut prendre en considération l'état d'esprit véritable de l'appelante (Emma Czornobaj) », a-t-il fait valoir, précisant qu'elle croyait réellement que sa conduite ce jour-là ne présentait pas de danger pour les autres usagers de la route.

Si cet élément avait été correctement évalué par les membres du jury, le résultat aurait pu être différent concernant sa culpabilité, a-t-il avancé.

Selon la procureure de la Couronne, Annie-Claude Chassé, les directives données étaient suffisantes, claires et conformes aux enseignements de la Cour suprême du Canada.

Par ailleurs, au sujet des directives au jury, le juge Étienne Parent de la Cour d'appel a fait remarquer mardi à Me Bouveret qu'elles avaient été «répétées, et répétées, et répétées » par la juge au terme du procès.

Dans cette affaire, Emma Czornobaj, alors âgée de 25 ans, s'était immobilisée en pleine voie de gauche sur l'autoroute 30, à la hauteur de Candiac, afin de sauver quelques canards qui marchaient sur l'accotement. Elle avait affirmé au tribunal ne pas avoir vu la mère cane à proximité des canetons, et avoir eu l'intention de capturer les petits et de les ramener à la maison.

Les deux victimes, André Roy, âgé de 50 ans, et sa fille Jessie, âgée de 16 ans, prenaient place sur une motocyclette lorsqu'ils ont embouti sa voiture immobilisée. Ils sont morts sous l'impact de la collision.

Mardi, Me Bouveret a demandé que l'interdiction de conduite de 10 ans imposée à sa cliente soit réduite. « C'est excessif », a-t-il plaidé.

Le hic, ont souligné les juges Jacques Dufresne et Gaétan Dumas, en Cour d'appel, c'est que la peine avait été évaluée dans « sa globalité ». Ils ont ainsi souligné que la juge Éliane Perreault avait peut-être imposé une interdiction de conduite plus longue que celle réclamée par le procureur de la Couronne, mais qu'elle avait aussi tranché en faveur d'une peine de prison moins longue que celle demandée par ce dernier.

Ainsi, si la peine est revue, une réduction de la période d'interdiction de conduire pourrait possiblement être accompagnée d'une augmentation de la période d'incarcération.